Plan du site
L'Observatoire des associations réunit une veille jurisprudentielle quotidienne et une offre de secrétariat juridique à destination des organismes sans but lucratif. Cette page en recense toutes les rubriques, pour qui cherche une information précise sans remonter le fil des publications.
Suivre la veille
- Dernières publications — le fil complet, de la parution la plus récente à la plus ancienne.
- Veille juridique des associations et des fondations — la présentation de la veille et l'inscription à la lettre hebdomadaire du lundi matin.
- Flux RSS — pour recevoir les parutions dans un agrégateur.
Chercher par thème
Chaque décision commentée est rattachée à un ou plusieurs thèmes, dont la page rassemble l'ensemble des publications.
- Action en justice
- Subvention
- Gouvernance
- Fiscalité
- Mécénat
- Fonds de dotation
- Responsabilité
- ESS (économie sociale et solidaire)
Faire appel au service
- Secrétariat juridique externalisé pour les associations et fondations — le détail de la prestation et son déroulement.
- Prendre rendez-vous — pour un premier échange.
- Contact — pour écrire.
Se documenter
- Ressources — textes, doctrine administrative, jurisprudence, ouvrages et outils de veille du secteur non lucratif.
- Publications — les contributions doctrinales de Rudi Fievet parues dans la presse juridique professionnelle depuis 2016.