📌 L’essentiel Par un arrêt du 25 septembre 2026, rendu sur renvoi après cassation, la cour administrative d’appel de Marseille rejette comme irrecevable l’appel du préfet du Var contre le jugement qui avait annulé le rejet de la candidature d’une association à un appel à projets doté
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📌 L’essentiel Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux annule le refus de subvention opposé à une association culturelle, l'administration n'ayant produit aucun élément au soutien du motif tiré de l'insuffisance des crédits. 📖 La problématique L'administration peut-
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Tribunal administratif de Poitiers, 8 janvier 2026, n° 2403178 Un courrier de l’administration n’est pas nécessairement une décision. Lorsqu’il se borne à informer, à rappeler une situation ou à annoncer une mesure à venir, il ne fait pas grief, et l’association qui le reçoit n’est