Interdiction d'exercer prononcée en urgence : le danger immédiat doit être établi, non seulement signalé
📌 L’essentiel Par une ordonnance du 19 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l'interdiction temporaire d'exercer prononcée sans avis de la commission contre le responsable pédagogique d'un club équestre associatif. 📖 La problématique Le préfet peut-il, sans consulter