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📌 L’essentiel Par un jugement du 31 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Tarascon retient la responsabilité d'une association organisatrice d'une course équestre traditionnelle à hauteur de 20 %, pour avoir laissé des piétons circuler sur le parcours. 📖 La problématique Quelles précautions l'association organisatrice d&
📌 L’essentiel Par une ordonnance du 26 août 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers rejette les demandes de voisins dirigées contre une association équestre et sa présidente, faute de preuve d'un trouble manifestement illicite. 📖 La problématique Des voisins peuvent-ils obtenir en référé la
📌 L’essentiel Par un jugement du 27 août 2026, le tribunal judiciaire de Coutances condamne in solidum deux associations sportives à payer le traiteur d'un tournoi, l'une pour avoir signé le devis, l'autre pour en avoir repris l'organisation. 📖 La problématique Une association
📌 L’essentiel Par un jugement du 19 août 2026, le tribunal judiciaire de Tours retient la responsabilité de l'association chargée de la gestion sociale d'une compagnie de spectacle, pour n'avoir signalé ni le surcoût d'une représentation un 1er mai, ni les conditions
📌 L’essentiel Par un arrêt du 31 juillet 2026, la cour d'appel de Colmar confirme la résolution du contrat conclu par une association avec un prestataire informatique et la restitution intégrale de l'acompte de 60 000 euros. 📖 La problématique L'association qui a commandé une
📌 L’essentiel Par un arrêt du 17 février 2026, la cour d'appel de Riom reconnaît à une association dépourvue d'activité lucrative la qualité de non-professionnel, lui refuse celle de consommateur, et réduit les deux indemnités de résiliation réclamées par son loueur, de 44 022 à
📌 L’essentiel Par un jugement du 19 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier condamne une commune à indemniser l'assureur d'une association sportive pour défaut d'entretien d'un gymnase, la clause de renonciation à recours invoquée figurant dans une convention signée quatre mois
📌 L’essentiel Par un arrêt du 21 juillet 2026, la cour d'appel de Dijon condamne une association d'animation commerciale du centre-ville à indemniser une riveraine des nuisances sonores diffusées sans autorisation municipale entre 2016 et 2018. 📖 La problématique L'association qui sonorise les rues
📌 L’essentiel Par une ordonnance du 19 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles suspend l'interdiction temporaire d'exercer prononcée sans avis de la commission contre le responsable pédagogique d'un club équestre associatif. 📖 La problématique Le préfet peut-il, sans consulter
📌 L’essentiel Par un arrêt du 12 mars 2026, la cour d'appel de Chambéry écarte toute responsabilité d'un club omnisports dans l'accident survenu à une adhérente de sept ans, faute de circonstances établies. 📖 La problématique L'association sportive répond-elle du dommage subi
📌 L’essentiel Par un arrêt du 16 février 2026, la cour d'appel de Nouméa retient la responsabilité d'une association aéronautique prise en sa qualité de gardienne de l'aéronef détruit par une tempête. 📖 La problématique L’association à laquelle un aéronef a été confié par