Webinaires en droit et fiscalité des associations
Des séances courtes, dont vos adhérents repartent avec des réponses
Statuts, fiscalité, responsabilité des dirigeants, subventions, reçus fiscaux : les associations de votre réseau vous posent les mêmes questions, et vous n'avez pas toujours le temps ni le juriste pour y répondre une par une.
L'Observatoire des associations anime pour vous des webinaires de 45 minutes à 1 h 30, commandés par votre réseau, votre fédération ou votre collectivité, et proposés à vos adhérents. Vous choisissez le thème et la date ; le contenu est préparé pour votre public.
Cadrer une séance en 30 minutes
Pour qui
Ces séances s'adressent aux structures qui accompagnent des associations : têtes de réseau et fédérations, collectivités territoriales et leurs services de la vie associative, maisons des associations et points d'appui, dispositifs d'accompagnement.
Vous commandez la séance ; vos adhérents, vos bénévoles ou vos agents y assistent sans rien avoir à régler.
Six thèmes au catalogue
Facturation électronique : ce qui change pour les associations
Quelles associations sont concernées, à quelle échéance, et pour quelles opérations ? La séance distingue la réception des factures de leur émission, fait le point sur la situation des associations qui ne sont pas soumises à la TVA et dresse la liste des décisions à prendre avant l'échéance.
Fiscalité des associations : rester non lucratif, sectoriser, filialiser
À partir de quand une activité fait-elle basculer l'association dans les impôts commerciaux ? La séance reprend les critères de la non-lucrativité, le sort des activités lucratives accessoires, puis les deux solutions d'organisation que sont le secteur distinct et la filiale, avec ce que chacune suppose en pratique.
Dirigeants bénévoles : pouvoirs, responsabilités, risques
Qui peut signer, engager l'association, agir en justice en son nom ? Et que risque personnellement un président, un trésorier, un administrateur ? La séance s'appuie sur des décisions de justice récentes pour montrer ce qui met un dirigeant en difficulté, et les précautions qui l'en protègent.
Statuts et gouvernance : les clauses qui évitent les litiges
Convocation de l'assemblée, quorum, pouvoirs, exclusion d'un membre, renouvellement des dirigeants : la plupart des contentieux internes naissent d'une clause absente ou mal écrite. La séance passe en revue les points sensibles des statuts à partir de clauses réelles, anonymisées, et de ce que les juges en ont fait.
Subventions et relations avec les collectivités
Convention, contrat d'engagement républicain, mise à disposition de locaux, contrôle de l'emploi des fonds, restitution : la séance expose ce que l'association peut attendre de la collectivité et ce que celle-ci peut exiger d'elle. Elle convient aussi bien aux associations qu'aux élus et aux agents qui instruisent leurs demandes.
Mécénat et reçus fiscaux
Quelles associations peuvent délivrer un reçu fiscal, pour quels dons, et à quelles conditions ? La séance reprend les critères de l'intérêt général, les obligations qui accompagnent la délivrance des reçus et ce que l'association risque lorsqu'elle en délivre à tort.
Un thème absent de cette liste, par exemple une fusion, une restructuration ou la création d'une filiale, peut être préparé à la demande.
Comment se déroule une séance
Un échange préalable fixe avec vous le niveau de vos participants, les exemples propres à votre secteur et les questions qui reviennent le plus souvent dans votre réseau. La séance se tient ensuite en visioconférence et dure de 45 minutes à 1 h 30, temps de questions compris, selon le thème et votre public. Un format plus long, en demi-journée, reste possible à titre exceptionnel. Le support est remis aux participants à l'issue de la séance.
Chaque règle exposée est rattachée à son texte ou à sa décision de justice, et illustrée par des cas récents.
Qui intervient
Les séances sont animées par Rudi Fievet, juriste et fondateur de l'Observatoire des associations, qui participe à l'actualisation du Mémento Associations (éditions Francis Lefebvre) et du Juris Corpus (éditions Dalloz), et commente ici une décision de jurisprudence par jour.
Cette veille quotidienne n'est pas un supplément : c'est elle qui tient les séances à jour. Voir la veille
L'année juridique des associations : une séance ouverte à tous
Une fois par an, une séance ouverte fait le tour de ce que l'année a changé pour les associations : lois, décrets, décisions de justice marquantes et positions de l'Administration. Elle ne se commande pas : toute association peut s'y inscrire.
La date de la prochaine séance sera annoncée sur cette page et dans la lettre du lundi.
Demander un devis
Les séances sont proposées sur devis, à l'unité ou en cycle de plusieurs thèmes.
Un premier échange de trente minutes en visioconférence, sans engagement, suffit à cadrer le thème, le public et la date.
Vous préférez écrire ? Nous joindre : réponse sous 48 heures ouvrées.
Une précision importante
Ces séances relèvent de la formation et de l'information juridique générale. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée : les questions des participants reçoivent une réponse de portée générale, et les situations particulières qui l'exigent sont orientées vers un avocat, un expert-comptable ou tout autre professionnel habilité.