Publications
Cette page recense mes contributions à la doctrine juridique, principalement dans les domaines du droit des associations, du mécénat, des fonds de dotation et de la gouvernance des organismes sans but lucratif.
Articles et contributions
2026
- Finances publiques - Un air de déjà-vu
Revue : Juris Tourisme n° 292, p. 9 - Finances publiques - Un air de déjà-vu
Revue : Juris Associations n° 731, p. 7 - Droits d'enregistrement - Transformation d'une association en FRUP : des confirmations bienvenues
Revue : Juris Associations n° 732, p. 7 - Financement politique - Dons - Abus de confiance : il fallait oser !
Revue : Juris Associations n° 732, p. 9 - Association cultuelle - Droit de la consommation - Une décision... reproductible
Revue : Juris Associations n° 732, p. 9 - Dons - Le mécénat doit être personnel
Revue : Juris Associations n° 732, p. 10 - Toute première fois
Revue : Juris Associations n° 733, p. 7 - Fermeture d'un lieu de culte - Le juge au centre du jeu
Revue : Juris Associations n° 733, p. 10 - Loi de finances - Des mesures, de-ci, de-là
Revue : Juris Tourisme n° 294, p. 6 - Réglementation - Facturation électronique et bénéficiaires effectifs - Le cadre net, clair et concis de la CNCC
Revue : Juris Associations n° 734, p. 7 - Fiscal - Loi de finances - Codification, chamboulements et contrôles : pour quels résultats futurs ?
Revue : Juris Associations n° 734, p. 36 - Financement public - Aides de minimis - Des points de repère pour une direction claire
Revue : Juris Associations n° 736, p. 7 - Financement public - Du lien entre l'objet de la subvention et les dépenses effectuées : une fable à crédit
Revue : Juris Associations n° 736, p. 11 - Taxe sur les salaires - Assujettissement - De la place des subventions dans les taxations
Revue : Juris Associations n° 737, p. 12 - Financement public - Commune - Subvention rime avec gestion
Revue : Juris Associations n° 737, p. 12 - Éducation - Agrément - La laïcité, toujours la laïcité
Revue : Juris Associations n° 738, p. 10 - Administration de l'association - Irrégularités - Carences et conséquences
Revue : Juris Associations n° 738, p. 10 - Dévolution de patrimoine
Revue : Juris Associations n° 740, p. 46 - Appel à la générosité du public - Contrôle externe - Les chaises multi-CAC
Revue : Juris Associations n° 743, p. 8 - Fiscalisation de l'association - SARL temps pour le gérant
Revue : Juris Associations n° 743, p. 11 - Fiscal - Gestion désintéressée - Élus locaux : une situation à risque !
Revue : Juris Associations n° 743, p. 35
2025
- Fiscalité - De minimes ajustements
Revue : Juris Tourisme n° 285, p. 8 - Tourisme & territoire - Fiscalité - Taxe de séjour : une affectation toujours en débat
Revue : Juris Tourisme n° 287, p. 37 - Finances publiques - Budget 2025 - Spéciale, vous avez dit « spéciale » ?
Revue : Juris Associations n° 711, p. 7 - Restructurations - Filiales - Une sécurité bienvenue
Revue : Juris Associations n° 711, p. 9 - Fiscalité - La mue des jeunes entreprises innovantes se poursuit
Revue : Juris Associations n° 711, p. 10 - Marché public - Appel d'offres - Hors du cadre !
Revue : Juris Associations n° 712, p. 10 - Taxe sur les salaires - Formation ne rime pas avec exonération
Revue : Juris Associations n° 712, p. 11 - Budget de l'État - Loi de finances - Tout vient à point...
Revue : Juris Associations n° 714, p. 7 - Subvention - Entre CERtitudes et incertitudes
Revue : Juris Associations n° 716, p. 11 - Fiscalisation - Règle des « 4P » - Un delta à la charge du psy
Revue : Juris Associations n° 716, p. 12 - Compétence juridictionnelle - Entre deux eaux...
Revue : Juris Associations n° 717, p. 11 - Occupation du domaine public - Liberté d'aller et venir - Une décision d'intérêt... à agir
Revue : Juris Associations n° 717, p. 11 - Subvention - Annulation de la délibération - SOS Méditerranée : des garanties !
Revue : Juris Associations n° 717, p. 11 - Action en justice - Compétence - Centre d'hébergement : quel juge ?
Revue : Juris Associations n° 718, p. 11 - Fonds de dotation - Annulation de suspension - Rejet de la requête
Revue : Juris Associations n° 718, p. 11 - Impôts - Rescrit fiscal : un court décret qui en dit long
Revue : Juris Associations n° 719, p. 8 - Règle des « 4P » - Concurrence - Un éclairage inhabituel
Revue : Juris Associations n° 719, p. 11 - Encadrement du fundraising : pecunia non olet ?
Revue : Juris Associations n° 720, p. 19 - Financement - Prêts et opérations de trésorerie - Un décret qui emprunte beaucoup à un autre
Revue : Juris Associations n° 724, p. 7 - Local communal - Le K.O. de la commune
Revue : Juris Associations n° 725, p. 10 - Comptabilité - Faire et défaire le fond des fonds
Revue : Juris Associations n° 727, p. 7 - Franchise en base - L'arbre qui cache la forêt
Revue : Juris Associations n° 729, p. 8
2024
- Les financements bancaires dans le tourisme
Revue : Juris Tourisme n° 272, p. 21 - Fiscal - Réformes - Une loi de finances équilibrée ?
Revue : Juris Associations n° 691, p. 40 - Organismes de gestion agréés - Un dénouement tardif
Revue : Juris Associations n° 692, p. 10 - Financement - Mécénat - Des appréciations strictes de l'éligibilité au régime fiscal
Revue : Juris Associations n° 692, p. 10 - Quid des droits réels sur le domaine public ?
Revue : Juris Associations n° 695, p. 28 - Impôts commerciaux - Indexation de la franchise
Revue : Juris Associations n° 697, p. 7 - Au commencement était Codiac...
Revue : Juris Associations n° 697, p. 16 - Pouvoir adjudicateur - La notion de contrôle en question
Revue : Juris Associations n° 699, p. 9 - Subvention - Une mauvaise interprétation lourde de conséquences
Revue : Juris Associations n° 699, p. 10 - Taxe foncière - Exonération - Condition d'affectation de l'immeuble
Revue : Juris Associations n° 699, p. 10 - Dirigeant - Abus de confiance - Du pénal au fiscal
Revue : Juris Associations n° 699, p. 11 - Manifestation - Sinistre guinguette : à qui la faute ?
Revue : Juris Associations n° 699, p. 11 - Subvention - Fiscalisation - Une rédaction bien maladroite
Revue : Juris Associations n° 699, p. 11 - Lucrativité - Analyse - Coworking et domiciliation riment avec fiscalisation
Revue : Juris Associations n° 706, p. 12 - De la mobilité dans l'air !
Revue : Juris Associations n° 706, p. 17
2023
- Impôt - Hausse notable de la franchise des impôts commerciaux
Revue : Juris Tourisme n° 264, p. 8 - Frais de transport - Avantages liés à la prise en charge des frais de déplacement
Revue : Juris Tourisme n° 269, p. 8 - Commande publique - Procédures de passation - Rénovations !
Revue : Juris Associations n° 671, p. 7 - Comptabilité - Réglementation - Tournée des plans comptables
Revue : Juris Associations n° 671, p. 10 - Fiscal - Loi de finances - Une accalmie bienvenue
Revue : Juris Associations n° 671, p. 37 - Contrôle - Nouvelle menace sur le mécénat
Revue : Juris Associations n° 673, p. 11 - Délégation de service public - Restitution - Biens de retour ou biens propres ?
Revue : Juris Associations n° 673, p. 12 - Lucrativité - Relations privilégiées : une extension confirmée
Revue : Juris Associations n° 674, p. 11 - Fiscalité - Mise à jour - Quatre instructions modifiées
Revue : Juris Associations n° 675, p. 7 - Impôts commerciaux - Assujettissement - La communauté d'intérêts reconnue
Revue : Juris Associations n° 675, p. 12 - Les achats responsables dans la RSO
Revue : Juris Associations n° 675, p. 29 - Dérives sectaires - Information - Figurer au rapport de la Miviludes fait-il grief ?
Revue : Juris Associations n° 676, p. 11 - Associations et centres de gestion agréés - Prestations de services - Une nouvelle catégorie d'adhérents
Revue : Juris Associations n° 677, p. 7 - Services rendus aux membres - Nouvelle attaque contre l'exonération de TVA !
Revue : Juris Associations n° 677, p. 11 - Impôts commerciaux - Assujettissement - Existence d'une communauté d'intérêts
Revue : Juris Associations n° 677, p. 12 - Fiscal - Assujettissement - Association exportatrice : ni TVA, ni taxe sur les salaires ?
Revue : Juris Associations n° 677, p. 37 - Transactions numériques - Transparence - Lutte contre la fraude à la TVA et données personnelles
Revue : Juris Associations n° 678, p. 8 - Collectivités locales - Déontologie - Pour une éthique publique
Revue : Juris Associations n° 678, p. 9 - Fiscalité - Hausse notable de la franchise des impôts commerciaux
Revue : Juris Associations n° 680, p. 7 - Ehpad - Bénéficier de la TVA à taux réduit pour les projets immobiliers
Revue : Juris Associations n° 680, p. 9 - Fiscalité - Mise à jour - Mieux vaut tard...
Revue : Juris Associations n° 681, p. 8 - Comptabilité - De nouvelles obligations pour les associations cultuelles d'Alsace-Moselle
Revue : Juris Associations n° 681, p. 10 - Spectacle vivant - Doctrine fiscale : sur le devant de la scène...
Revue : Juris Associations n° 682, p. 8 - Finances publiques - Coût fiscal des mutations immobilières
Revue : Juris Associations n° 682, p. 9 - TVA - Exonération - Soutien scolaire : enseignement non, éducation oui !
Revue : Juris Associations n° 682, p. 12 - Fiscalité - Mise à jour - Des précisions intéressantes
Revue : Juris Associations n° 683, p. 7 - Règle des « 4P » - Concurrence fiscalisée - De la proportion de la zone d'attraction
Revue : Juris Associations n° 683, p. 11 - Marché public - Des prestations bien réelles
Revue : Juris Associations n° 687, p. 10 - Association et entreprise - Communauté d'intérêts - Mélange des genres
Revue : Juris Associations n° 687, p. 10 - Rémunération des dirigeants - Nature des revenus - Gestion intéressée et taxation
Revue : Juris Associations n° 687, p. 11 - Mise à disposition - Indemnisation - Du lien de causalité direct et certain
Revue : Juris Associations n° 687, p. 11 - Subvention - Refus de versement : une bien mauvaise rédaction des conclusions
Revue : Juris Associations n° 687, p. 11 - Financement - Retrait de subvention : gare au délai de prescription !
Revue : Juris Associations n° 688, p. 10 - Juridique - Mise à disposition de locaux - Occuper, c'est réglementé !
Revue : Juris Associations n° 688, p. 33 - Transport des salariés - Allocations - Avantages liés à la prise en charge des frais de déplacement
Revue : Juris Associations n° 689, p. 7
2022
- Marchés publics - Pérennisation du dispositif « achats innovants »
Revue : Juris Associations n° 651, p. 8 - Fiscal - Loi de finances - Un millésime riche... incidemment
Revue : Juris Associations n° 651, p. 36 - Financement - Transparence du mécénat
Revue : Juris Associations n° 655, p. 9 - Fusion - Régime fiscal de faveur - La mère peut être une association
Revue : Juris Associations n° 655, p. 10 - Fiscalité - La loi de finances 2022 au BOFiP-Impôts
Revue : Juris Associations n° 656, p. 8 - Fiscalité - Intégration de deux lois de finances
Revue : Juris Associations n° 657, p. 9 - Comptabilité - Réglementation - Évolution pour les concours publics
Revue : Juris Associations n° 658, p. 9 - Fiscalité - Restructurations et report déficitaire
Revue : Juris Associations n° 659, p. 7 - Comptes annuels - Contenu - Actualités comptables
Revue : Juris Associations n° 660, p. 9 - Fiscal - Financement - Mécénat et parrainage : méli-mélo
Revue : Juris Associations n° 660, p. 36 - Groupes et fiscalité : quelques fausses notes
Revue : Juris Associations n° 661, p. 25 - Comptabilité - Normes - Deux publications d'intérêt
Revue : Juris Associations n° 662, p. 7 - Fiscalité - Instructions - Mise à jour de la doctrine
Revue : Juris Associations n° 662, p. 8 - Comptes annuels - Certification - Les nouveautés comptables expliquées
Revue : Juris Associations n° 663, p. 7 - Fiscalité - Aménagement pour les groupes TVA
Revue : Juris Associations n° 664, p. 8 - Comptes annuels - Évolutions du règlement au regard de la loi Séparatisme
Revue : Juris Associations n° 665, p. 6 - Fiscal - Relations privilégiées - Quand le juge donne le la
Revue : Juris Associations n° 665, p. 37
2021
- Comptes annuels - Réglementation - Une homologation in extremis
Revue : Juris Associations n° 631, p. 9 - Fiscal - Loi de finances - Une loi de soutien
Revue : Juris Associations n° 631, p. 37 - Crise sanitaire - Fonds de solidarité : exonération fiscale des volets 1 et 2
Revue : Juris Associations n° 632, p. 7 - Impôts et taxes - Instructions - Pêle-mêle fiscal
Revue : Juris Associations n° 634, p. 7 - Marchés publics - Organisme de droit public - Les fédérations sportives bientôt pouvoirs adjudicateurs ?
Revue : Juris Associations n° 634, p. 13 - La rédaction, tout un exercice...
Revue : Juris Associations n° 634, p. 24 - Réforme de la fiscalité - Le mécénat sur le gril
Revue : Juris Associations n° 635, p. 6 - Mécénat - Régime fiscal - Trois rescrits instructifs !
Revue : Juris Associations n° 635, p. 9 - Comptabilité - Réforme - Changement de méthode comptable et présentation des comptes
Revue : Juris Associations n° 636, p. 10 - CPO : Conventions Peu Optimisées
Revue : Juris Associations n° 636, p. 27 - Fiscalité - Le BOFiP au beau fixe
Revue : Juris Associations n° 638, p. 8 - Fondation - Reconnaissance d'utilité publique - Retrait de RUP : le CE n'est pas compétent
Revue : Juris Associations n° 638, p. 13 - Crédit d'impôt - Recherche - Être fiscalisé ne fait pas tout...
Revue : Juris Associations n° 638, p. 13 - Des chiffres et des lettres
Revue : Juris Associations n° 639, p. 22 - Juridique - Marchés publics - Les fédérations sportives, pouvoirs adjudicateurs ?
Revue : Juris Associations n° 639, p. 33 - Entreprises solidaires d'utilité sociale - La souscription au capital de PME en vigueur !
Revue : Juris Associations n° 640, p. 7 - Vie associative - Politique publique : le pilote est dans l'avion !
Revue : Juris Associations n° 641, p. 6 - Financement - Aides publiques - Premier bilan des aides à la relance destinées aux associations
Revue : Juris Associations n° 642, p. 8 - Fiscalité - Mise à jour - Le BOFiP en petite forme pour la rentrée
Revue : Juris Associations n° 644, p. 9 - Vie associative - HCVA : une page se tourne...
Revue : Juris Associations n° 646, p. 6 - Modèle économique - Régulation - Associations et concurrence : les effets pervers
Revue : Juris Associations n° 646, p. 8 - Fiscal - Frais kilométriques des bénévoles - Remboursement ou renonciation ?
Revue : Juris Associations n° 646, p. 37 - Marchés publics - Actualisation - Nouveaux seuils et guide
Revue : Juris Associations n° 650, p. 7 - TVA - Assujettissement - La renonciation à recettes n'est pas neutre
Revue : Juris Associations n° 650, p. 12
2020
- Social et médico-social - À nouvelle année, nouveau règlement comptable !
Revue : Juris Associations n° 611, p. 6 - Fiscal - Loi de finances - 2020 : le verre à moitié plein
Revue : Juris Associations n° 611, p. 36 - Détournement de fonds - Fiscalité - Conditions de requalification des distributions
Revue : Juris Associations n° 612, p. 12 - Fiscal - Activités lucratives - Filialisation : deux rappels d'importance
Revue : Juris Associations n° 612, p. 36 - Groupements de personnes - TVA : quand la CJUE garantit l'exonération !
Revue : Juris Associations n° 613, p. 9 - Capitaux - Blanchiment et financement du terrorisme - La lutte se poursuit
Revue : Juris Associations n° 614, p. 9 - Fiscalité - Actualisation du BOFiP-Impôts
Revue : Juris Associations n° 615, p. 8 - TVA - Déduction - Encourager les dons des entreprises
Revue : Juris Associations n° 618, p. 8 - Mécénat - Contrepartie - Apposer le nom en écartant le parrainage
Revue : Juris Associations n° 618, p. 13 - Crise sanitaire - TVA : encourager les dons des entreprises (suite)
Revue : Juris Associations n° 620, p. 7 - Dons manuels - Nouveau cas de taxation
Revue : Juris Associations n° 620, p. 12 - Épargne solidaire - Les dons du LDDS victimes de la crise
Revue : Juris Associations n° 621, p. 7 - Crise sanitaire - Comptabilité - Traduire les événements actuels dans les comptes annuels
Revue : Juris Associations n° 621, p. 9 - Fiscalité - Actualisation - Le BOFiP-Impôts pêle-mêle
Revue : Juris Associations n° 623, p. 10 - Innovation sociale - Bien plus qu'un rapport sur le financement !
Revue : Juris Associations n° 623, p. 11 - Fiscalité - Actualisation - Plusieurs instructions intéressantes
Revue : Juris Associations n° 624, p. 8 - Juridique - Gestion associative - Petit guide des notions de base à usage des fondateurs et dirigeants
Revue : Juris Associations n° 626, p. 34 - Fiscal - Appel public à la générosité - À votre bon coeur !
Revue : Juris Associations n° 629, p. 39 - Groupes d'enseignement privé - Une exonération stricte de TVA
Revue : Juris Associations n° 630, p. 9 - Logement accompagné - Extension du dispositif « Un chez-soi d'abord »
Revue : Juris Associations n° 630, p. 11
2019
- Tourisme social : politiques publiques en matière de financement
Revue : Juris Tourisme n° 218, p. 23 - Accueils collectifs de mineurs - Le dommage ne provient pas d'une faute de l'association
Revue : Juris Tourisme n° 221, p. 12 - Commande publique - Renaissance du code des marchés publics
Revue : Juris Associations n° 591, p. 6 - BOFiP-Impôts - Dernières livraisons avant les fêtes
Revue : Juris Associations n° 591, p. 9 - Fiscal - Loi de finances - Un début d'année mitigé
Revue : Juris Associations n° 591, p. 37 - Reconnaissance d'utilité publique - Le Conseil d'État détaille
Revue : Juris Associations n° 592, p. 6 - Association - Réglementation - Les mesures applicables de la loi ELAN
Revue : Juris Associations n° 592, p. 8 - Mécénat - Valorisation - Gare à la date de péremption !
Revue : Juris Associations n° 594, p. 11 - Fiscalité des produits de placements financiers
Revue : Juris Associations n° 594, p. 25 - Fiscal - Administrateurs - Jetons de présence : les tenants et les aboutissants
Revue : Juris Associations n° 594, p. 38 - Europe - Financement - Politique nationale des aides d'État
Revue : Juris Associations n° 595, p. 9 - Assemblée générale - Local municipal - Blessure du fait d'un ouvrage public
Revue : Juris Associations n° 595, p. 11 - Crédit d'impôt recherche - Les conditions du remboursement anticipé
Revue : Juris Associations n° 596, p. 8 - Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France - Exonération des foyers d'étudiants
Revue : Juris Associations n° 596, p. 11 - Financement public - Subvention - Être ou ne pas être cultuelle
Revue : Juris Associations n° 596, p. 11 - Membre - Perte de la qualité - Une démission qui ne dit pas son nom
Revue : Juris Associations n° 596, p. 11 - Fiscal - Mécénat - Cercle restreint de personnes : quel bilan intermédiaire ?
Revue : Juris Associations n° 596, p. 39 - Comptabilité - Communication de pièces - Une demande encadrée
Revue : Juris Associations n° 597, p. 11 - Revenus patrimoniaux - Exonération - Une assimilation à prouver !
Revue : Juris Associations n° 597, p. 11 - Gouvernance - Conflits - L'autorité de l'accord homologué
Revue : Juris Associations n° 597, p. 12 - Délégation de service public - Contestation - Intérêt à agir d'un concurrent
Revue : Juris Associations n° 597, p. 12 - Restructuration - Apport de titres de participation : commentaires fiscaux
Revue : Juris Associations n° 598, p. 8 - Subvention - Retrait - Attention à respecter l'objet de l'aide !
Revue : Juris Associations n° 599, p. 12 - Dirigeants - Rémunération - Bis repetita
Revue : Juris Associations n° 599, p. 13 - Association culturelle - Représentation - Blessure du fait d'un ouvrage public
Revue : Juris Associations n° 599, p. 14 - Dissoudre et liquider une association : aspects fiscaux
Revue : Juris Associations n° 599, p. 30 - Fiscalité - BOFiP-Impôts - Nouvelles précisions
Revue : Juris Associations n° 600, p. 7 - Fiscal - Taxe sur les salaires - L'intérêt de la sectorisation
Revue : Juris Associations n° 600, p. 38 - Mise à disposition - Mécénat de compétences - Une codification à risque ?
Revue : Juris Associations n° 601, p. 9 - Organisation territoriale - Qui est compétent ?
Revue : Juris Associations n° 602, p. 8 - Fiscalité - Réglementation - Dernières mises à jour
Revue : Juris Associations n° 602, p. 8 - Accueil collectif de mineurs - Responsabilité - Le dommage ne provient pas d'une faute de l'association
Revue : Juris Associations n° 602, p. 12 - Fiscalité - Instructions - Zones franches, contrôle fiscal et impôts locaux
Revue : Juris Associations n° 603, p. 7 - Mise à disposition - Ton loyer tu paieras ou ton local tu perdras
Revue : Juris Associations n° 606, p. 11 - Fiscalité - Instructions - Le BOFiP-Impôts actualisé
Revue : Juris Associations n° 608, p. 7 - Gestion de fait de fonds publics - Sous-louer un local municipal est banalisé
Revue : Juris Associations n° 608, p. 11 - Taxe sur les bureaux - Assiette - Pensez aux preuves !
Revue : Juris Associations n° 608, p. 12 - Fiscal - Lucrativité - Être ou ne pas être concurrent ?
Revue : Juris Associations n° 608, p. 38
2018
- Accueil collectif de mineurs - Immatriculation : nouvelles obligations juridico-financières
Revue : Juris Tourisme n° 209, p. 11 - TVA et croisières : règles de « territorialité »
Revue : Juris Tourisme n° 209, p. 30 - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit pour les zoos
Revue : Juris Tourisme n° 210, p. 7 - Hébergement - Camping classé, taux réduit
Revue : Juris Tourisme n° 210, p. 7 - Taxe sur la valeur ajoutée - Prise de hauteur sur la TVA
Revue : Juris Tourisme n° 210, p. 8 - Fiscalité : demandez le menu !
Revue : Juris Tourisme n° 214, p. 31 - Mécénat - Contrôle sur place : David contre Goliath
Revue : Juris Associations n° 571, p. 6 - Marchés publics - Nouvelle année, nouveaux chiffres
Revue : Juris Associations n° 571, p. 8 - TVA - Réforme - Les propositions de la Commission
Revue : Juris Associations n° 574, p. 7 - Formation professionnelle - TVA - De la tolérance pour la sous-traitance
Revue : Juris Associations n° 577, p. 8 - Parrainage - Contreparties : piqûre de rappel
Revue : Juris Associations n° 577, p. 10 - Lotos - Location de salle - Une bienveillance anormale
Revue : Juris Associations n° 577, p. 12 - BOFiP-Impôts - Modifications - Floraison fiscale
Revue : Juris Associations n° 578, p. 7 - Des spécificités cohérentes
Revue : Juris Associations n° 578, p. 18 - Transparence - Bénéficiaires effectifs - Liste des personnes à désigner
Revue : Juris Associations n° 579, p. 7 - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Focus sur les associations employeurs
Revue : Juris Associations n° 580, p. 7 - Réveiller l'argent qui dort
Revue : Juris Associations n° 580, p. 28 - Mécénat - CVAE - Les entreprises incitées à donner
Revue : Juris Associations n° 583, p. 10 - Restructuration - Régime fiscal des fusions
Revue : Juris Associations n° 582, p. 8 - Mécénat - Impôt sur la fortune immobilière - L'ISF-don est mort, vive l'IFI-don !
Revue : Juris Associations n° 582, p. 8 - Transparence - Fiscalité - Renforcement significatif de la lutte contre l'évasion fiscale
Revue : Juris Associations n° 582, p. 9 - Établissement d'enseignement privé sous contrat - Financement - De l'importance des notifications en bonne et due forme
Revue : Juris Associations n° 583, p. 11 - Fiscalité - Doctrine - Prélèvement à la source et impôt sur les sociétés
Revue : Juris Associations n° 584, p. 7 - Marchés publics - Standards électroniques
Revue : Juris Associations n° 584, p. 9 - Une lente acculturation
Revue : Juris Associations n° 584, p. 23 - Commande publique - Marchés publics - Les clauses sociales à l'honneur
Revue : Juris Associations n° 585, p. 7 - Fiscalité - Instructions - Du nouveau au BOFiP-Impôts...
Revue : Juris Associations n° 587, p. 7 - Délivrance irrégulière de reçus fiscaux - Derrière l'abrogation de la sanction, de nouveaux risques ?
Revue : Juris Associations n° 587, p. 9 - Fiscal - Lutte contre la fraude - Après la carotte, le bâton !
Revue : Juris Associations n° 588, p. 7 - Mécénat d'entreprise - Projet de loi de finances étudié, mécénat en danger
Revue : Juris Associations n° 590, p. 6
2017
- Contrefaçon - Lutte - La Sacem et l'hydre
Revue : Juris Art etc. n° 42, p. 13 - Centre national du cinéma et de l'image animée - Les aides financières au cinéma à l'étranger
Revue : Juris Art etc. n° 43, p. 8 - Douanes - Pouvoir d'enquête - Combattre efficacement les contrefaçons
Revue : Juris Art etc. n° 43, p. 8 - Domaine public - Déclassement - Théâtre et domaines publics
Revue : Juris Art etc. n° 43, p. 11 - Contrefaçon - Caractère punitif - Coup double pour les titulaires de droits
Revue : Juris Art etc. n° 44, p. 11 - Reproduction - TVA - La redevance copie ne rémunère aucun service
Revue : Juris Art etc. n° 44, p. 12 - Fiscal - Monument historique - Faire du vert... avec du vieux !
Revue : Juris Art etc. n° 44, p. 35 - Handicap - Documents adaptés - Un cadre dérogatoire précisé
Revue : Juris Art etc. n° 45, p. 6 - Accessibilité - Signature de l'Union européenne : circulez !
Revue : Juris Art etc. n° 45, p. 14 - Fiscal - Taxe sur la valeur ajoutée : un nouveau chapitre, mais pas l'épilogue
Revue : Juris Art etc. n° 46, p. 40 - Ministère - Attributions - Chaise musicale
Revue : Juris Art etc. n° 48, p. 7 - Gestion - Constituer son entreprise artistique individuelle
Revue : Juris Art etc. n° 49, p. 45 - Contrefaçon - Publication d'un jugement
Revue : Juris Art etc. n° 52, p. 10 - Contrat - Cession de droits d'auteur
Revue : Juris Art etc. n° 52, p. 10 - Soutenir l'innovation touristique
Revue : Juris Tourisme n° 193, p. 19 - L'engouement d'Angoulême
Revue : Juris Tourisme n° 194, p. 15 - Initiatives - Inertie du public, innovation du privé
Revue : Juris Tourisme n° 196, p. 14 - Hommes & Professions - Emploi - ZTI : Zone Timidement Identifiable !
Revue : Juris Tourisme n° 196, p. 46 - Chouchous et déchets
Revue : Juris Tourisme n° 199, p. 17 - Élysée et meublé de tourisme
Revue : Juris Tourisme n° 200, p. 17 - Paris 2024 : tempus fugit !
Revue : Juris Tourisme n° 201, p. 17 - Connais-toi toi-même... et respecte les autres
Revue : Juris Tourisme n° 202, p. 14 - Aides d'État : la Commission souffle le chaud et le froid sur les aéroports
Revue : Juris Tourisme n° 203, p. 29 - Deniers publics - Transparence - La commande publique remaniée
Revue : Juris Associations n° 551, p. 9 - Fiscal - Lois de finances - Ce qu'une main donne...
Revue : Juris Associations n° 551, p. 39 - Fiscalité - 2017 - Mises à jour du BOFiP-Impôts
Revue : Juris Associations n° 552, p. 7 - Social et médico-social - Groupements de coopération sanitaire - Remaniement
Revue : Juris Associations n° 552, p. 8 - Mécénat des entreprises - Champ d'application - Les cas particuliers du BOFiP-Impôts
Revue : Juris Associations n° 552, p. 9 - Contentieux administratif - Excès de pouvoir - Une nouvelle arme contre les rescrits fiscaux
Revue : Juris Associations n° 552, p. 12 - Fiscal - Compétitivité - À chacun son crédit d'impôt
Revue : Juris Associations n° 552, p. 38 - Social et médico-social - CPOM - Accompagner et être accompagné
Revue : Juris Associations n° 553, p. 8 - Fiscalité - Mises à jour - BOFiP, millésime 2017
Revue : Juris Associations n° 554, p. 7 - Fiscal - TVA - Ehpad : un bon rétablissement
Revue : Juris Associations n° 554, p. 40 - Fiscalité - BOFiP - Mars attaque... timidement
Revue : Juris Associations n° 556, p. 7 - EHPAD - Contractualisation - L'ossature des CPOM
Revue : Juris Associations n° 556, p. 7 - Fondations - Économie - L'État s'intéresse aux fondations actionnaires
Revue : Juris Associations n° 558, p. 10 - Marchés publics - Seuils - De la souplesse !
Revue : Juris Associations n° 559, p. 9 - Vote - L'égalité par le secret
Revue : Juris Associations n° 559, p. 10 - Fiscal - Mécénat - Une confusion entretenue
Revue : Juris Associations n° 559, p. 40 - ESSMS - Financement - Déclinaison opérationnelle des CPOM
Revue : Juris Associations n° 560, p. 7 - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt - Les nouveautés de l'administration fiscale
Revue : Juris Associations n° 560, p. 7 - Mécénat - International - Tout vient à point à qui sait attendre
Revue : Juris Associations n° 560, p. 10 - Groupement de moyens - Services rendus aux membres : une refonte doctrinale à venir en matière de TVA
Revue : Juris Associations n° 560, p. 15 - Restructuration : rescrit, dis-moi oui !
Revue : Juris Associations n° 560, p. 33 - Fiscal - Activités périscolaires - Exonération de TVA : des enseignements à tirer !
Revue : Juris Associations n° 560, p. 41 - Fiscalité - Doctrine - Nouvelle salve du BOFiP
Revue : Juris Associations n° 562, p. 7 - Don - « Alimentaire, mon cher Watson »
Revue : Juris Associations n° 563, p. 7 - Circulation des capitaux - Assimilation d'une fondation à un fonds de dotation
Revue : Juris Associations n° 563, p. 9 - Mécénat - Groupe de sociétés - La réduction d'impôt n'est pas transmissible
Revue : Juris Associations n° 563, p. 11 - Mécénat - Nouveau contrôle, faibles garanties
Revue : Juris Associations n° 564, p. 7 - Fiscalité - Doctrine - Devoirs de vacances
Revue : Juris Associations n° 564, p. 9 - Statuts types : le carcan libérateur
Revue : Juris Associations n° 564, p. 25 - Europe - Sport, TVA et but non lucratif
Revue : Juris Associations n° 565, p. 10 - Convention - Résiliation - Pas d'intérêt général, pas d'indemnités
Revue : Juris Associations n° 565, p. 10 - Impôts commerciaux - Assujettissement - Vers une remise en cause du principe d'automaticité ?
Revue : Juris Associations n° 565, p. 10 - Social et médico-social - CPOM - Identifier les difficultés : la clé du succès !
Revue : Juris Associations n° 566, p. 8 - Juridique - Coopération sanitaire - GCS : Grands Changements Signalés
Revue : Juris Associations n° 567, p. 36 - TVA - Réforme - Le régime transitoire a assez duré !
Revue : Juris Associations n° 568, p. 7 - Marchés publics - Les compétences au soutien de la concurrence
Revue : Juris Associations n° 568, p. 9 - Marchés publics - Champ d'application - La société commerciale peut être un organisme de droit public
Revue : Juris Associations n° 568, p. 13
2016
- Acquisition d'oeuvres d'art - Exclusion des professions libérales
Revue : Juris Art etc. n° 31, p. 8 - Crédit d'impôt cinéma - Le BOFiP confirme le passage à 30 %
Revue : Juris Art etc. n° 31, p. 9 - Spectacle vivant - Taxe sur les représentations - Un classement difficile
Revue : Juris Art etc. n° 31, p. 10 - Presse - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux normal pour la newsletter électronique
Revue : Juris Art etc. n° 31, p. 12 - Spectacle vivant - Crédit d'impôt - Aide fiscale à la création
Revue : Juris Art etc. n° 32, p. 6 - Agent artistique - Fin du registre national
Revue : Juris Art etc. n° 32, p. 8 - Métiers d'art - Une liste... de réponses
Revue : Juris Art etc. n° 32, p. 10 - Marque - Un écusson vide... de sens
Revue : Juris Art etc. n° 32, p. 12 - Cinéma et audiovisuel - Des crédits d'impôt enfin en vigueur
Revue : Juris Art etc. n° 33, p. 8 - Oeuvre phonographique - Crédit d'impôt
Revue : Juris Art etc. n° 33, p. 10 - Métiers d'art - Il n'est jamais trop d'art
Revue : Juris Art etc. n° 33, p. 11 - Droit d'auteur - Photos prises par des agents publics
Revue : Juris Art etc. n° 33, p. 11 - Cinéma et audiovisuel - Crédit d'impôt - Renforcement du soutien à la production
Revue : Juris Art etc. n° 34, p. 7 - Subvention - Vers le 1 % spectacle vivant ?
Revue : Juris Art etc. n° 34, p. 9 - Marque - « Be happy » ne peut être une marque
Revue : Juris Art etc. n° 34, p. 12 - Droit à l'image - Internet - Le juge français est compétent
Revue : Juris Art etc. n° 35, p. 10 - Marque - Pas de cannelures, pas de marque
Revue : Juris Art etc. n° 35, p. 11 - Spectacle - Les Nuits de Fourvière applaudies
Revue : Juris Art etc. n° 36, p. 8 - Spectacle - La TVA fait son show
Revue : Juris Art etc. n° 37, p. 7 - Oeuvre d'art - 10 % de TVA pour des graffitis
Revue : Juris Art etc. n° 37, p. 8 - Édition - Le livre numérique également taxé
Revue : Juris Art etc. n° 37, p. 8 - Droit d'auteur - Une fête nationale du théâtre amateur ?
Revue : Juris Art etc. n° 37, p. 8 - Éditeur de presse - Un bon geste pour la planète
Revue : Juris Art etc. n° 38, p. 9 - Bibliothèques - Financement - Particularités du concours particulier
Revue : Juris Art etc. n° 38, p. 9 - Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Spectacle vivant - Précision sur les crédits d'impôt
Revue : Juris Art etc. n° 39, p. 7 - Contrefaçon - Culpabilité - Appréciation souple du contrefacteur
Revue : Juris Art etc. n° 39, p. 13 - Marché de l'art - Soutien - Coup de pouce au secteur culturel
Revue : Juris Art etc. n° 41, p. 8 - Oeuvres audiovisuelles - Exploitation - Un accord attendu... et étendu !
Revue : Juris Art etc. n° 41, p. 14 - Chèques-vacances - Un nouveau site... très touristique !
Revue : Juris Tourisme n° 182, p. 19 - Activités touristiques - Étrangers - Professionnels du tourisme et migrants : quels droits, quelles obligations ?
Revue : Juris Tourisme n° 182, p. 45 - Fiscalité d'un meublé - Une interprétation permissive
Revue : Juris Tourisme n° 185, p. 12 - Initiatives - Formation - Pour un été studieux !
Revue : Juris Tourisme n° 185, p. 16 - Spectacle - Les Nuits de Fourvière applaudies
Revue : Juris Tourisme n° 186, p. 10 - Domaine public maritime - Erreur sur la personne du condamné
Revue : Juris Tourisme n° 186, p. 12 - Hommes & professions - International - Quelle législation en matière de wwoofing ?
Revue : Juris Tourisme n° 186, p. 39 - Taxe sur les salaires - Peu importe le droit du travail
Revue : Juris Tourisme n° 187, p. 13 - Les gîtes s'agitent pour la bonne cause !
Revue : Juris Tourisme n° 187, p. 17 - Événements sportifs : quelles externalités négatives ?
Revue : Juris Tourisme n° 187, p. 30 - Fiscalité - La notion de gîte rural disparaît
Revue : Juris Tourisme n° 189, p. 7 - Hébergement - L'habitation n'était pas un immeuble
Revue : Juris Tourisme n° 189, p. 12 - Initiatives - Avec SPôTT, de nouvelles frontières
Revue : Juris Tourisme n° 189, p. 18 - Métiers du tourisme : un classement 5 étoiles
Revue : Juris Tourisme n° 189, p. 20 - Au chevet du tourisme
Revue : Juris Tourisme n° 191, p. 15 - Plateformisation de l'économie touristique : quel travail !
Revue : Juris Tourisme n° 192, p. 35 - Emploi - Conditions de travail - Des rescrits en pagaille !
Revue : Juris Associations n° 531, p. 7 - Trésorerie - Gestion - L'investissement au service des associations
Revue : Juris Associations n° 531, p. 8 - Relations entre collectivités et ESS - Publication d'un guide sur la contractualisation et le partenariat
Revue : Juris Associations n° 531, p. 10 - Impôts - TVA en ESAT : une petite révolution
Revue : Juris Associations n° 531, p. 10 - Marchés publics - Justificatifs - La simplification continue
Revue : Juris Associations n° 532, p. 8 - Étrangers - Associations humanitaires - Loyauté de l'interpellation
Revue : Juris Associations n° 532, p. 12 - Juridique - Fondation - La fondation hospitalière au microscope
Revue : Juris Associations n° 532, p. 35 - Mécénat - Territorialité - Amende pour délivrance de reçus fiscaux
Revue : Juris Associations n° 533, p. 11 - Les conventions d'objectifs en détail
Revue : Juris Associations n° 533, p. 27 - Commande publique - Réforme - La modernité fait son marché
Revue : Juris Associations n° 534, p. 9 - Commande publique - Concession - Le régime des concessions enfin précisé
Revue : Juris Associations n° 534, p. 9 - Comptes annuels - Actifs - Dépenses couvertes par la subvention
Revue : Juris Associations n° 535, p. 9 - Jeunes - Gratification des stages : l'exonération est étendue
Revue : Juris Associations n° 535, p. 12 - Mécénat - Requalification - Rémunération excessive d'un partenariat associatif
Revue : Juris Associations n° 536, p. 11 - Fiscal - Spectacle vivant - Aide fiscale à la création
Revue : Juris Associations n° 536, p. 36 - Marchés publics - Adaptations - Rénovation à tous les étages !
Revue : Juris Associations n° 538, p. 11 - TVA - Services associatifs - Le salariat caractérise-t-il la distorsion de concurrence ?
Revue : Juris Associations n° 538, p. 14 - Vie privée - L'association dépourvue de vie privée
Revue : Juris Associations n° 538, p. 15 - Dissolution judiciaire - Motifs - Une nouvelle association concurrente ne peut être dissoute
Revue : Juris Associations n° 538, p. 15 - Manifestation sportive - Site protégé - Erreur d'appréciation du préfet
Revue : Juris Associations n° 538, p. 15 - Subvention - Promesse - Promettre et tenir font deux
Revue : Juris Associations n° 538, p. 15 - Délégation de pouvoirs - Une gestion courante appréciée restrictivement
Revue : Juris Associations n° 539, p. 11 - Dirigeants d'association - Taxe sur les salaires : peu importe le droit du travail
Revue : Juris Associations n° 539, p. 13 - Action en justice - Qualité pour agir - L'ordre statutaire de la délégation doit être respecté
Revue : Juris Associations n° 539, p. 13 - Abus de confiance - Rémunération grossièrement dissimulée
Revue : Juris Associations n° 540, p. 10 - Aides d'État - Commission européenne - Faciliter les investissements publics
Revue : Juris Associations n° 541, p. 8 - Fonds de dotation - Administrateur - Révocation pour conflit d'intérêts
Revue : Juris Associations n° 541, p. 12 - Financement - Collectivités locales - Faire sienne la loi NOTRe
Revue : Juris Associations n° 541, p. 43 - Marchés publics - Montrer patte blanche
Revue : Juris Associations n° 542, p. 7 - Impôt sur les sociétés - Exonération - Le régime mère-fille mis en conformité
Revue : Juris Associations n° 542, p. 7 - Marché public - Principe de spécialité - L'objet social est précisément déterminé
Revue : Juris Associations n° 542, p. 12 - Action en justice - L'intérêt à agir s'apprécie au jour du dépôt de la requête
Revue : Juris Associations n° 542, p. 13 - Fiscal - Cession de valeurs mobilières - Une opération imposable ?
Revue : Juris Associations n° 542, p. 38 - Administration provisoire - La suspension ne masquait pas un licenciement
Revue : Juris Associations n° 543, p. 11 - Intérêt général - Cercle restreint : « Blein » de bonnes choses
Revue : Juris Associations n° 544, p. 6 - Impôt sur les bénéfices - Prorogation de l'exonération ZRR/AFR
Revue : Juris Associations n° 544, p. 9 - Économie sociale et solidaire - (ESS)ayez l'assurance vie !
Revue : Juris Associations n° 544, p. 10 - TVA - Sus aux logiciels permissifs !
Revue : Juris Associations n° 544, p. 12 - Aides d'État - La Commission livre sa vision
Revue : Juris Associations n° 544, p. 12 - Entreprises solidaires d'utilité sociale - Dons - La réduction ISF-PME étendue
Revue : Juris Associations n° 544, p. 13 - Mécénat - Évaluation des dons - Lutte contre le gaspillage alimentaire
Revue : Juris Associations n° 544, p. 14 - Sécurité - Risques d'attentat - Les ESMS vigilants
Revue : Juris Associations n° 544, p. 14 - Associations de militaires - Crédit d'impôt - Le BOFiP-Impôts se modernise
Revue : Juris Associations n° 545, p. 7 - Financement participatif - Mise à jour du guide
Revue : Juris Associations n° 545, p. 8 - Taxe sur les salaires - Réclamation fiscale
Revue : Juris Associations n° 545, p. 8 - Crédit d'impôt - Taxe sur les salaires - Un nouvel espoir !
Revue : Juris Associations n° 546, p. 7 - Fiscal - Gestion de titres - Le régime mère-fille alimente les débats
Revue : Juris Associations n° 546, p. 39 - Cotisation foncière des entreprises - Revalorisation de l'exonération
Revue : Juris Associations n° 547, p. 7 - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt - 600 millions pour l'emploi
Revue : Juris Associations n° 547, p. 7 - Compétence juridictionnelle - Coup de théâtre !
Revue : Juris Associations n° 547, p. 10 - Mécénat - La critique est facile... et d'intérêt général !
Revue : Juris Associations n° 548, p. 11 - Fiscal - Intérêt général - Le carcan du cercle restreint desserré ?
Revue : Juris Associations n° 548, p. 38 - Mécénat - Reçus fiscaux - Contrôle spécialisé des associations
Revue : Juris Associations n° 550, p. 7 - Fiscal - Libéralités - Entre capacité juridique et droits de mutation
Revue : Juris Associations n° 550, p. 39
2015
- Droit d'auteur - Oeuvre collective - Ne pas confondre auteur et titulaire des droits !
Revue : Juris Art etc. n° 22, p. 13 - Bail commercial - Congé - L'usage des locaux est limité à l'activité autorisée
Revue : Juris Art etc. n° 23, p. 13 - Cinéma - Assouplissements du crédit d'impôt cinéma
Revue : Juris Art etc. n° 24, p. 7 - Archéologie préventive - Redevance - Plein tarif pour le zoo
Revue : Juris Art etc. n° 24, p. 13 - Marque - Distinctivité - Des petits chevaux trop classiques !
Revue : Juris Art etc. n° 25, p. 12 - Marque - Grossière imitation : pas de contrefaçon
Revue : Juris Art etc. n° 25, p. 14 - Droit d'auteur - Titularité - Quels droits pour les inventeurs de la grotte Chauvet ?
Revue : Juris Art etc. n° 25, p. 14 - Marque - Usage - Le Moulin rouge est à tout le monde
Revue : Juris Art etc. n° 25, p. 15 - Enseignement artistiques - Financement - État et conservatoires... au diapason ?
Revue : Juris Art etc. n° 26, p. 9 - Crédit d'impôt - Éligibilité - Du nouveau pour les jeux vidéo et les productions phonographiques
Revue : Juris Art etc. n° 27, p. 7 - Fiscalité - Livres et numérique
Revue : Juris Art etc. n° 28, p. 8 - Handicap - Accessibilité à la télévision : lents progrès
Revue : Juris Art etc. n° 28, p. 9 - Radio numérique terrestre - Une priorité... sur le papier
Revue : Juris Art etc. n° 28, p. 10 - Formation - Conservatoire - Refus de réinscription : qui est responsable ?
Revue : Juris Art etc. n° 29, p. 13 - Jeux vidéo et oeuvres phonographiques - Crédits d'impôt - Intégration de petites précisions
Revue : Juris Art etc. n° 30, p. 7 - Impôts commerciaux - Assujettissement - Concurrence géographique : rejet mais...
Revue : Juris Tourisme n° 173, p. 14 - Promenades équestres - Installations agricoles - Une ruralité pourtant explicite
Revue : Juris Tourisme n° 173, p. 15 - Archéologie préventive - Redevance - Plein tarif pour le zoo
Revue : Juris Tourisme n° 175, p. 14 - Débits de boissons : Quelle fiscalité ?
Revue : Juris Tourisme n° 175, p. 34 - Domaine skiable - Aménagement - Le maire préfère prendre la piste noire...
Revue : Juris Tourisme n° 177, p. 9 - Marque - Usage - Le Moulin rouge est à tout le monde
Revue : Juris Tourisme n° 177, p. 11 - Commande publique - Réforme - Marchés publics : un travail exemplaire
Revue : Juris Tourisme n° 178, p. 7 - Musées : à votre bon coeur, messieurs dames !
Revue : Juris Tourisme n° 178, p. 19 - Table d'hôtes - Réglementation - Clarification... contraignante
Revue : Juris Tourisme n° 180, p. 9 - Camping - Parcelles privées - Concilier tourisme et nature
Revue : Juris Tourisme n° 180, p. 10 - Taxe de séjour - Le déclassement, effet pervers
Revue : Juris Tourisme n° 180, p. 11 - Agritourisme - Locaux - Du bâtiment agricole au gîte
Revue : Juris Tourisme n° 180, p. 11 - Montagne - Littoral - La loi la plus stricte s'applique
Revue : Juris Tourisme n° 180, p. 13 - Allégorie du roseau
Revue : Juris Tourisme n° 181, p. 20 - Une douce urgence pour la transposition de la directive Marchés publics
Revue : Juris Associations n° 511, p. 10 - Précisions sur la légalité du droit de veto
Revue : Juris Associations n° 511, p. 12 - Action en nullité d'un legs
Revue : Juris Associations n° 511, p. 13 - Statuts obsolètes vaut perte du droit à ester en justice
Revue : Juris Associations n° 511, p. 13 - Président empêché, conseil compétent
Revue : Juris Associations n° 511, p. 14 - 60 ans de TVA !
Revue : Juris Associations n° 511, p. 20 - Etrangers - Demandeurs d'asile - Orientation sexuelle et procédure
Revue : Juris Associations n° 512, p. 13 - Fiscal - Versement transport - Retour sur un surplace
Revue : Juris Associations n° 512, p. 39 - Transposition : un socle législatif trop court
Revue : Juris Associations n° 514, p. 6 - Même projet, mêmes critiques
Revue : Juris Associations n° 515, p. 8 - Lieu d'imposition : contestation de décision de l'administration fiscale
Revue : Juris Associations n° 515, p. 12 - Bail commercial - Congé - L'usage des locaux est limité à l'activité autorisée
Revue : Juris Associations n° 515, p. 13 - Le grand retour des subventions ?
Revue : Juris Associations n° 516, p. 6 - Concurrence géographique : rejet mais...
Revue : Juris Associations n° 516, p. 10 - Droit d'auteur - Oeuvre collective - Ne pas confondre auteur et titulaire des droits !
Revue : Juris Associations n° 516, p. 11 - Association et société sportives - Impôts commerciaux - Des relations privilégiées qui frôlent la distribution de bénéfices
Revue : Juris Associations n° 517, p. 11 - Pas de régime spécifique pour les associations
Revue : Juris Associations n° 518, p. 10 - Impôts commerciaux - Concurrence commerciale - L'analyse fine de l'activité hachée menu
Revue : Juris Associations n° 518, p. 12 - Mécénat - Organismes de l'UE - La procédure d'agrément précisée
Revue : Juris Associations n° 519, p. 8 - Dysfonctionnements - Administrateur proviseur - Pas de péril imminent, pas de désignation
Revue : Juris Associations n° 520, p. 10 - TVA : cascade et profit sur le Trésor
Revue : Juris Associations n° 521, p. 11 - Legs - Interprétation du testament
Revue : Juris Associations n° 521, p. 11 - Mécénat - Réduction d'impôt - Français, je ne vous ai pas compris...
Revue : Juris Associations n° 522, p. 8 - Service public - Tarification différenciée - Le chant du cygne pour le résident ?
Revue : Juris Associations n° 522, p. 9 - TVA - Droit à déduction - Absence prévisible de contrepartie
Revue : Juris Associations n° 522, p. 12 - Gestion désintéressée - Le droit fiscal reconduit à la frontière
Revue : Juris Associations n° 523, p. 11 - Apport - Donation d'un bien grevé d'un droit de reprise
Revue : Juris Associations n° 523, p. 11 - Fiscal - Mécénat - Comment évaluer un don ?
Revue : Juris Associations n° 523, p. 37 - Organisation territoriale - Réforme - Loi NOTRe : état des lieux
Revue : Juris Associations n° 524, p. 10 - Commande publique - Réforme - Un travail exemplaire
Revue : Juris Associations n° 524, p. 12 - Fiscalité - Formateur extérieur et régime de TVA
Revue : Juris Associations n° 525, p. 8 - Fondation d'entreprise - Dévolution - Le fonds de dotation n'était pas éligible
Revue : Juris Associations n° 525, p. 8 - Impôts - Formation professionnelle obligatoire
Revue : Juris Associations n° 525, p. 11 - Impôts commerciaux - TVA - La déduction n'avait pas été omise
Revue : Juris Associations n° 525, p. 13 - La franchise, en toute franchise
Revue : Juris Associations n° 525, p. 24 - Procédures de passation - Adaptations - Actualités de la commande publique
Revue : Juris Associations n° 526, p. 8 - Membre - Refus d'adhésion : gare à la motivation !
Revue : Juris Associations n° 526, p. 10 - Abus de confiance - Quand la légèreté de gestion s'apparente à de la malhonnêteté...
Revue : Juris Associations n° 526, p. 11 - Fonctionnement - Administrateur provisoire - Une désignation invalidée
Revue : Juris Associations n° 526, p. 12 - Association cultuelle - Subvention - Le loyer modéré n'est pas une subvention déguisée
Revue : Juris Associations n° 526, p. 12 - Financement public - Aides d'État - La petite soeur de la circulaire « Valls »
Revue : Juris Associations n° 527, p. 9 - Fiscal - Philanthropie - Les collectivités territoriales, nouveaux acteurs du mécénat
Revue : Juris Associations n° 527, p. 37 - Gestion désintéressée - Dirigeants communs : le trait était un peu gros
Revue : Juris Associations n° 528, p. 10 - Action en justice - Qualité pour agir - Future extension des titulaires de droits de partie civile
Revue : Juris Associations n° 528, p. 11 - Assemblée générale - Pouvoirs - L'importance des statuts
Revue : Juris Associations n° 528, p. 11 - Marchés publics - Vos avis comptent !
Revue : Juris Associations n° 529, p. 7 - Mise à disposition - TVA - Une mise en conformité communautaire désastreuse
Revue : Juris Associations n° 529, p. 9 - Utilité publique - Être ou ne pas être une ARUP ?
Revue : Juris Associations n° 529, p. 11 - Administration - Une délibération du conseil d'administration inopérante
Revue : Juris Associations n° 529, p. 11 - Association communale de chasse agréée - Convictions personnelles - Tel est pris qui croyait prendre
Revue : Juris Associations n° 529, p. 11 - Marchés publics - Seuils - Harmonisation UE - OMC
Revue : Juris Associations n° 530, p. 7 - Intérêt à agir - Une exception pleine de promesses !
Revue : Juris Associations n° 530, p. 9 - Déficit foncier - Abus de droit - Un locataire inactif... donc fictif
Revue : Juris Associations n° 530, p. 10 - Dirigeant de fait - Imposition - Une appréhension de bénéfices présumée
Revue : Juris Associations n° 530, p. 10 - Revenus - Origine - Invoquer des prêts à une association ne suffit pas !
Revue : Juris Associations n° 530, p. 11
2014
- Taxe sur la valeur ajoutée - Structure associative - Peu de crédit pour l'exonération
Revue : Juris Art etc. n° 9, p. 9 - Véhicules de collection - Définition - Un objet d'intérêt historique
Revue : Juris Art etc. n° 10, p. 8 - Musée - Contribution économique territoriale - Public / privé : différence entérinée
Revue : Juris Art etc. n° 10, p. 9 - Fiscal - Lois de finances - Les mesures phares pour le secteur culturel
Revue : Juris Art etc. n° 10, p. 45 - Presse en ligne - TVA - Harmonisation saluée
Revue : Juris Art etc. n° 11, p. 7 - Focus - La culture, terreau du crowdfunding
Revue : Juris Art etc. n° 16, p. 29 - Photographie : les conditions du CGI insuffisantes
Revue : Juris Art etc. n° 19, p. 11 - Livre - Fiscalité - TVA, livre-nous ton taux !
Revue : Juris Art etc. n° 19, p. 11 - Parcs Éoliens - Préjudices reconnus - Un jugement à contre-courant
Revue : Juris Tourisme n° 160, p. 12 - Protection des espaces naturels : relèvement du plafond
Revue : Juris Tourisme n° 161, p. 7 - Musée - Contribution économique territoriale - Pubic / privé : différence entérinée
Revue : Juris Tourisme n° 161, p. 9 - Tourisme Côtier et Maritime - Stratégies - Croissance et emploi : maîtres mots de la Commission
Revue : Juris Tourisme n° 163, p. 9 - Transport - Responsabilité - Pas de condamnation de l'aéro-club
Revue : Juris Tourisme n° 163, p. 13 - Activités touristiques - Fiscalité - Investir en outre-mer : panorama
Revue : Juris Tourisme n° 163, p. 45 - Tourisme & Territoire - Fiscalité - Hébergement touristique : quels travaux ?
Revue : Juris Tourisme n° 166, p. 37 - Tourisme & Territoire - Financement - Crowdfunding et tourisme : une alliance naissante
Revue : Juris Tourisme n° 167, p. 37 - Lutte contre la Corruption - Action en justice - Nouvelles prérogatives
Revue : Juris Associations n° 491, p. 11 - Abus de Confiance - Responsabilité pénale - Une extension abusive
Revue : Juris Associations n° 491, p. 13 - Partie civile : irrecevabilité... sans modération
Revue : Juris Associations n° 491, p. 13 - Diffamation - Liberté de la presse - Un tract, deux mesures
Revue : Juris Associations n° 491, p. 13 - Fiscal - Taxe sur les salaires - Abattement, mode d'emploi
Revue : Juris Associations n° 491, p. 43 - Fonds de dotation : un net rebond
Revue : Juris Associations n° 492, p. 8 - Liberté d'association - Membres - Une liste confidentielle
Revue : Juris Associations n° 492, p. 8 - Course de taureaux : une tradition éteinte
Revue : Juris Associations n° 492, p. 13 - Culture - Taxe sur la valeur ajoutée - Peu de crédit pour l'exonération
Revue : Juris Associations n° 492, p. 13 - Financement - Cautionnement - Crédit cautionné et procédure collective
Revue : Juris Associations n° 492, p. 13 - Juridique - Procédure administrative - L'administration qui ne dit mot consent... parfois
Revue : Juris Associations n° 492, p. 37 - Musées - Contribution économique territoriale - Public-privé : une différence entérinée
Revue : Juris Associations n° 493, p. 8 - Marchés Publics - Statistiques - « Guide REAP 2014 » : peu d'évolutions
Revue : Juris Associations n° 493, p. 10 - Appel à la Générosité Publique - Contrôle - Un rapport accablant
Revue : Juris Associations n° 493, p. 11 - Représentation du Personnel - Seuils d'effectif - Revers imprévu pour la politique de l'emploi
Revue : Juris Associations n° 493, p. 13 - Associations de Consommateurs - Difficulté procédurale - Une solution mitigée
Revue : Juris Associations n° 493, p. 13 - Capacité à agir : tapis rouge pour les associations étrangères
Revue : Juris Associations n° 493, p. 14 - Action en Justice - Recevabilité - Les effets de la dissolution
Revue : Juris Associations n° 493, p. 14 - Emploi - Contrat de génération - Fin de tolérance
Revue : Juris Associations n° 494, p. 8 - Subvention - Modernisation des demandes - Manque d'audace
Revue : Juris Associations n° 494, p. 9 - Dons Manuels - Révélation - Énième rebondissement
Revue : Juris Associations n° 494, p. 11 - Commande Publique - Garanties - MAPA : essence préservée
Revue : Juris Associations n° 494, p. 11 - Publication des comptes, mode d'emploi
Revue : Juris Associations n° 494, p. 34 - Résidence d'agrément - Non-déductibilité - Tour de vis
Revue : Juris Associations n° 495, p. 7 - Licenciement - Faute grave - Un modèle à ne pas suivre
Revue : Juris Associations n° 495, p. 11 - Action en justice : qui peut le plus ne peut pas toujours le moins
Revue : Juris Associations n° 495, p. 12 - Associations de Chasse - Documents internes - À la chasse aux informations
Revue : Juris Associations n° 495, p. 12 - Social et Médico-social - Lucrativité - Activité économique des ESSMS
Revue : Juris Associations n° 496, p. 7 - Droit au Compte - Conditions - L'intermédiation associative précisée
Revue : Juris Associations n° 496, p. 7 - Commande Publique - Clauses sociales - Le parfait manuel
Revue : Juris Associations n° 496, p. 8 - Taxe d'habitation : pas d'exonération en vue
Revue : Juris Associations n° 496, p. 9 - Saisine du CNOSF : pas de voie spéciale
Revue : Juris Associations n° 496, p. 9 - Services d'intérêt économique général - Logement social - La CJUE au secours des SIEG ?
Revue : Juris Associations n° 496, p. 11 - Responsabilité - Prescription - Le délai ne fait pas tout
Revue : Juris Associations n° 496, p. 12 - Focus - Réforme : des pistes encourageantes
Revue : Juris Associations n° 496, p. 23 - Logement et Urbanisme - Réglementation - Loi ALUR : état des lieux
Revue : Juris Associations n° 497, p. 7 - Le petit guide du bon laïc
Revue : Juris Associations n° 497, p. 8 - Prêt de main d'oeuvre - Refacturation de frais - La non-lucrativité gravée dans le BOFiP-impôts
Revue : Juris Associations n° 497, p. 8 - Liberté d'association - Service public facultatif - Gestion déléguée : adhésion obligatoire ?
Revue : Juris Associations n° 497, p. 10 - Manifestations Sportives - Cotisations sociales - L'exception s'interprète strictement
Revue : Juris Associations n° 497, p. 12 - Occupation du domaine public et absence de classement
Revue : Juris Associations n° 497, p. 13 - Fiscal - Appel à la générosité publique - Contrôle de la cour des comptes : un dangereux précédent ?
Revue : Juris Associations n° 498, p. 38 - Fiscal - Manifestations exceptionnelles - Exonérations à saisir !
Revue : Juris Associations n° 500, p. 41 - Fiscal - Concurrence - Une zone floue
Revue : Juris Associations n° 501, p. 41 - Fiscal - Services rendus aux membres - Des services dispensés de TVA
Revue : Juris Associations n° 502, p. 41 - Administrateur provisoire : la solution externe aux difficultés
Revue : Juris Associations n° 505, p. 20 - Fiscal - Contrôle fiscal - Le contrôle sur pièces
Revue : Juris Associations n° 509, p. 40 - Fiscal - Sécurité juridique - L'administration fiscale face à sa doctrine
Revue : Juris Associations n° 510, p. 41
2013
- Associations Sportives - Fiscalisation - Concurrence : gare aux vacanciers adhérents !
Revue : Juris Tourisme n° 154, p. 12 - Restauration - Domaine public - Pas de bail commercial sur le domaine public
Revue : Juris Tourisme n° 158, p. 14 - Tourisme & Territoire - Équipement touristique - Quel gestionnaire ? Un choix stratégique
Revue : Juris Tourisme n° 158, p. 39 - Associations Sportives - Remboursement des frais - Pratiquer ou encadrer, il faut choisir !
Revue : Juris Associations n° 478, p. 7 - Dons manuels - La révélation doit être volontaire
Revue : Juris Associations n° 478, p. 11 - Associations Sportives - Fiscalisation - Concurrence : gare aux vacanciers adhérents !
Revue : Juris Associations n° 478, p. 12 - Dons Manuels - Présents d'usage - Absence de critères quantifiés de distinction
Revue : Juris Associations n° 479, p. 7 - Quand mécénat rime avec SPA
Revue : Juris Associations n° 480, p. 8 - Dons Manuels - Révélation - Stabilisation jurisprudentielle
Revue : Juris Associations n° 480, p. 12 - Mécénat - Contentieux - Cercle restreint : une nouvelle illustration
Revue : Juris Associations n° 480, p. 13 - Gestion désintéressée
Revue : Juris Associations n° 480, p. 48 - Dons et exonération d'impôts
Revue : Juris Associations n° 481, p. 7 - Fonds de Dotation - Commissaire aux comptes - Une nomination doublement précisée
Revue : Juris Associations n° 481, p. 8 - Manifestations - TVA - Taux réduit et lotos traditionnels
Revue : Juris Associations n° 481, p. 12 - Services à la personne - TVA : la nouvelle donne au 1er juillet
Revue : Juris Associations n° 483, p. 6 - Le CICE sans frais
Revue : Juris Associations n° 483, p. 8 - Service d'intérêt économique général - Filière équine - Définition négative d'un SIEG
Revue : Juris Associations n° 483, p. 9 - Contentieux - Rescrit fiscal - Extension de l'opposabilité des prises de position fiscales
Revue : Juris Associations n° 483, p. 11 - TVA - Frais de restauration - Un arrêt difficile à digérer
Revue : Juris Associations n° 483, p. 12 - Mécénat - Une « Persche » presque saisie
Revue : Juris Associations n° 484, p. 6 - Europe - Aides de minimis - La Commission consulte
Revue : Juris Associations n° 484, p. 11 - Taxe sur la Valeur Ajoutée - Europe - Un arrêt pas neutre...
Revue : Juris Associations n° 484, p. 13 - Aides d'État - SIEG et SSIG : suivez le guide !
Revue : Juris Associations n° 485, p. 6 - Commande Publique - Exécution - La durée des marchés publics en question
Revue : Juris Associations n° 485, p. 8 - Déclaration et Inscription - Droit applicable - Transfert de siège en Alsace-Moselle
Revue : Juris Associations n° 485, p. 10 - Responsabilité du président : une sévérité méritée
Revue : Juris Associations n° 485, p. 12 - Une action irrecevable
Revue : Juris Associations n° 485, p. 12 - Assemblée Générale - Pouvoirs - L'approbation postérieure des comptes couvre les irrégularités de gestion
Revue : Juris Associations n° 485, p. 12 - Bail Commercial - Clause abusive - Nullité et réparation d'une obligation d'adhérer
Revue : Juris Associations n° 485, p. 12 - Établissements d'enseignement - Taxe sur la valeur ajoutée - Un enseignement à tirer
Revue : Juris Associations n° 485, p. 13 - Contrat de Vente - Fichiers clients - Une mine d'informations... explosive !
Revue : Juris Associations n° 485, p. 13 - Manifestations - Taxe sur la valeur ajoutée - À manifestations exceptionnelles, exonérations ordinaires
Revue : Juris Associations n° 485, p. 14 - Déduction de la TVA - Transfert du droit - Un tour de vis...
Revue : Juris Associations n° 486, p. 7 - Collectivités Locales / Associations - Délégation de service public - La DSP retombe en enfance
Revue : Juris Associations n° 486, p. 9 - Restauration - Domaine public - Pas de bail commercial sur le domaine public
Revue : Juris Associations n° 486, p. 11 - Désignation de l'éxécutif - Compétence de l'assemblée - Le juge et l'hydre
Revue : Juris Associations n° 486, p. 11 - Transfert d'activité - Représentation du personnel - Le Conseil d'État soigne les salariés protégés
Revue : Juris Associations n° 486, p. 12 - Locaux Associatifs - Exclusion - Des délais confondus
Revue : Juris Associations n° 486, p. 12 - 314 millions pour l'emploi
Revue : Juris Associations n° 487, p. 8 - Loteries - Responsabilité pénale - Un loto peut en cacher un autre
Revue : Juris Associations n° 487, p. 11 - Juridique - Responsabilité - Le dirigeant est-il menacé ?
Revue : Juris Associations n° 487, p. 39 - Marché Public - Nouveaux seuils - Prise en compte précoce
Revue : Juris Associations n° 488, p. 7 - Personnalité Juridique - Transformation - D'association à société : une imperméabilité manifeste
Revue : Juris Associations n° 488, p. 8 - Associations Transparentes - Marché public - L'association, pouvoir adjudicateur
Revue : Juris Associations n° 488, p. 9 - Sport - Responsabilité - Condamnation d'un président sans identification de l'auteur de l'infraction
Revue : Juris Associations n° 488, p. 11 - Fédérations Sportives - Formateurs - Fédérations et formateurs désappointés
Revue : Juris Associations n° 488, p. 12 - Action en Justice - Intérêt à agir - Un arrêt d'intérêt... à agir
Revue : Juris Associations n° 489, p. 12 - Administration - Cautionnement - Caution diplômée, caution avertie
Revue : Juris Associations n° 489, p. 13 - Fiscal - Commande publique - Les marchés publics face à la hausse de TVA
Revue : Juris Associations n° 489, p. 38 - Prise illégale d'intérêts - Précisions - Des maires désemparés
Revue : Juris Associations n° 490, p. 8 - ESMS - Cessation d'activité - Ni plus, ni moins
Revue : Juris Associations n° 490, p. 10
Ouvrages et contributions collectives
- Mémento Associations 2026
Éditeur : Lefebvre Dalloz
Contribution : Patrimoine de l'association, Activités de l'association, Associations sportives, Associations communales de chasse agréées, Associations Jeunesse et éducation populaire, Associations de financement électorales et Associations de financement d'un parti ou groupement politique, Association locataire de locaux privés, Associations étrangères en France et associations dites internationales, Associations dites de la loi du 10 janvier 1936, Associations sectaires. - Guide des dirigeants d'association
Éditeur : Lefebvre Dalloz
Contribution : Mise à jour globale pour la 7e édition.
Actualisations
- Associathèque.fr
Éditeur : Le Crédit Mutuel
Participations ponctuelles aux mises à jour des fiches sectorielles et guides dédiés. - Juris Corpus Droit des associations et fondations
Éditeur : Lefebvre Dalloz
Actualisation trimestrielle depuis 2016.
Accès aux analyses
Certaines de ces publications donnent lieu à des analyses approfondies sur ce site.