Fonds de dotation : plus vivaces que jamais !

Les formes sociales mobilisables par les porteurs de projets et les mécènes n'ont de cesse de s'étendre et de se diversifier.

Si l'association déclarée loi 1901 a durant longtemps été la seule solution de regroupement des énergies et des volontés, avec sa grande sœur reconnue d'utilité publique, la loi de 1987 a donné un statut légal à la fondation reconnue d’utilité publique, avant que celle du 4 juillet 1990 ne crée la fondation d’entreprise.

D’autres formes de fondation existent, pas toutes dotées de la personnalité morale, avec des intérêts et des succès divers. La possibilité pour certaines structures d'opérer comme "chapeau" ou "parapluie" de fondations abritées est de ce point de vue remarquable.

A mi-chemin entre l'association déclarée et la fondation RUP, le Parlement de 2008, inspiré par le monde anglo-saxon réputé pour ses campagnes de collecte de fonds, a créé le fameux fonds de dotation. L'on pourrait presque dire que le législateur a ici retrouvé l'habileté qui fut la sienne au moment de l'édiction des codes napoléoniens : un texte relativement clair et précis, général et impersonnel, le détail étant renvoyé tantôt au domaine du règlement, tantôt à l'appréciation souveraine du juge.

Le fonctionnement simple du fonds explique forcément une partie de son succès, à tel point qu'une dotation minimum a dû être imposée de manière à brider les constitutions et limiter les fonds rendus impuissants par nature, faute de budget.

Une partie de la doctrine appelant de ses vœux à faire sauter les verrous restreignant le recours aux fondations actionnaires, la loi dite PACTE du 22 mai 2019 a accouché d'une nouvelle forme, le fonds de pérennité. Ce dernier fêtera sa dixième bougie d'ici 3 ans, mais son enfance ne fut pas mémorable. Son public ne s'est pas emparé de lui et l'on peut se demander si, finalement, les outils antérieurs n'étaient pas suffisants pour atteindre les buts qui lui ont été attribués.

Le fonds de dotation apparaît comme un véritable couteau suisse. Tantôt opérationnel, tantôt simple redistributeur, il peut être géré seul ou dans le cadre d'une collégialité. Son champ d’action ne cesse de s’étendre : soutenir le journalisme d'investigation, porter des expositions artistiques, favoriser l'insertion professionnelle et sociale, découvrir des artistes et écrivains peu ou pas connus, etc.

En tout état de cause, la prolifération a du bon, en ce qu'elle permet aux porteurs de projets de retenir la forme la plus adaptée à leurs besoins, exigences et contraintes. Elle rend toutefois indispensable leur accompagnement par le sachant, tant les chausse-trappes juridiques, fiscales, financières, sociales etc. sont nombreuses.

Si l'on mentionne, pour conclure, les facultés de transformation ("préfiguration") de certaines formes sociales entre elles, ou encore la possibilité, pour une association, de s'adjoindre la performance d'un fonds de dotation dédié, le dirigeant associatif d'aujourd'hui ne peut faire l'économie de cette réflexion stratégique pour son organisme.

Encore faut-il, pour la conduire, avoir mesuré le prix de cette souplesse, tant les conditions dans lesquelles se crée un fonds de dotation et les obligations annuelles qui suivent la déclaration pèsent plus lourd, en pratique, que la formalité initiale.