Deux présidents, aucun conseil

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📌 L’essentiel

Par un jugement du 15 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Marseille annule la plupart des délibérations prises depuis le printemps par les deux camps qui se disputaient la direction d’une association cultuelle, interdit à chacun de se dire président et désigne un administrateur provisoire.

📖 La problématique

Jusqu’où porte l’annulation d’une exclusion de membres du bureau, et qui peut ensuite réunir les organes de l’association ?

🎯 Analyse

Un premier jugement, du 9 mars 2026, avait annulé l’exclusion de deux membres du bureau, ordonné leur réintégration et annulé leur remplacement ainsi que les actes subséquents. Le tribunal en précise la portée : ne tombent que les actes réellement dépendants de l’acte annulé, et l’élection d’un nouveau président en octobre 2024, issue d’un processus autonome, demeure valable. Signifié le 16 avril, ce jugement obligeait en revanche l’association à convoquer les deux réintégrés en leur qualité de membres du bureau. Leur convocation n’étant pas établie pour la réunion du 2 mai, et exclue pour celle du 3 mai, où ils ne figuraient ni parmi les présents ni parmi les absents, ces deux séances sont annulées, comme celle du 30 mars, faute de convocation et de procès-verbal produits. Tombe avec elles l’assemblée extraordinaire du 25 mai, dont l’affichage de la convocation n’est pas établi avec certitude et dont la liste des votants était nécessairement erronée. Le camp adverse ne s’en sort pas mieux. Le secrétaire réintégré ne tenait de sa réintégration aucun pouvoir de convoquer le conseil, que les statuts réservent au président ou à la moitié de ses membres ; la formule « aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association » ne désigne personne. Cinq noms ajoutés à la liste des membres lors d’une réunion tenue à deux ne font pas cinq électeurs. Privée de tout organe régulier, l’association est confiée à un administrateur provisoire, et les deux prétendants se voient interdire, sous astreinte de 200 euros par infraction, de la représenter ou de s’emparer de ses clés, documents et moyens de paiement.

🧠 En pratique

Un jugement de réintégration s’exécute à la lettre : convocation de chaque intéressé dans la qualité qui lui a été rendue, mention parmi les présents ou les absents, feuille de présence propre à chaque séance. La liste des membres électeurs se tient à jour par l’organe compétent avant l’assemblée, et une inscription de dernière minute ne prouve pas la qualité de membre. Les clauses de convocation méritent une relecture : une formule vague ne confère d’initiative à personne.

🔗 Référence

Tribunal judiciaire de Marseille, 1re chambre, 15 octobre 2026, n° RG 26/07666 ; loi du 1er juillet 1901, article 1er ; code de procédure civile, article 325.

⚠️ Avertissement

Les éléments présentés sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.

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