La transparence de l'association est à géométrie variable : effet sur la responsabilité des gestionnaires
Cour des comptes, Chambre du contentieux, 30 mars 2026, affaire n° 34 - Arrêt n° S-2026-0333 : Association Régie de territoire de Macouria (Guyane).
La Cour des comptes souligne qu'une association globalement qualifiée de transparente peut ne pas l'être à l'égard d'une personne publique membre, en l'occurrence une commune.
La précision est d'importance et ne se rencontre pas dans la jurisprudence administrative, qui tire d'autres conséquences du caractère parapublic de l'association.
En effet, faute d'être en situation de transparence vis-à-vis de cette commune, il s'en déduit que la situation de gestion de fait des deniers de cette collectivité n'est pas établie. Partant, la responsabilité des personnes poursuivies ne peut être retenue pour ce motif. Elle pourra toujours être recherchée pour les autres territorialités pour lesquelles l'association constitue un faux nez.
Le praticien doit donc orienter l'analyse fine qu'il fait des critères de la transparence, issus de la jurisprudence et déclinés dans d'autres volets du droit - dans le code de la commande publique, la notion d'entité adjudicatrice par exemple. Sa position et sa lecture sera donc différente en fonction de son objectif : caractériser la nature réglementaire d'un acte associatif, défendre une mise en responsabilité, etc.