Responsabilité
La transparence de l'association est à géométrie variable : effet sur la responsabilité des gestionnaires
Cour des comptes, Chambre du contentieux, 30 mars 2026, affaire n° 34 - Arrêt n° S-2026-0333 : Association Régie de territoire de Macouria (Guyane). La Cour des comptes souligne qu'une association globalement qualifiée de transparente peut ne pas l'être à l'égard d'une personne