Ressources
Cette page regroupe une sélection de ressources utiles pour suivre, comprendre et approfondir le droit des associations, des fondations et plus largement des organismes sans but lucratif.
Elle a pour objectif de faciliter l’accès à une information fiable, structurée et directement exploitable.
📚 Textes et sources de référence
- Légifrance
- Code général des impôts
- Livre des procédures fiscales
- Code de commerce
- Code civil
- Code de la sécurité sociale
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de la commande publique
- Code de l'éducation
- Code de l'environnement
- Code général des collectivités territoriales
- Code de la sécurité intérieure
- Code du sport
- Code des relations entre le public et l'administration
- Textes relatifs aux associations et aux fondations
Ces textes constituent le socle juridique applicable aux organismes sans but lucratif.
⚖️ Doctrine administrative
- BOFiP-Impôts (Bulletin officiel des finances publiques)
- Rescrits fiscaux (publiés au BOFiP-Impôts)
- Instructions et circulaires administratives
Ces sources précisent l’interprétation de l’administration et orientent la pratique.
🧠 Jurisprudence
- Jurisprudence constitutionnelle
- Jurisprudence administrative
- Jurisprudence judiciaire
- Cour des comptes et Chambres régionales des comptes
La jurisprudence permet d’illustrer l’application concrète des règles juridiques et d’identifier les évolutions du droit.
📖 Ouvrages et revues de référence
Collection Juris Corpus
Mémentos
Collection Juri'Guides
- Guide des dirigeants d'association
- Fonds de dotation
- Comptabilité des organismes sans but lucratif
- Compliance et éthique des organismes sans but lucratif
- Communication et marketing de l’association
- Associations et collectivités publiques
- Statuts et fonctionnement de l’association
- Fiscalité des associations
- Financement privé des organismes sans but lucratif
Ces ouvrages offrent une analyse approfondie et structurée des règles applicables ainsi que de leur évolution.
Revues juridiques
- Association mode d'emploi
- Bulletin des Associations et Fondations (BAF)
- Juris Associations
- Revues d’actualités économie sociale
📊 Veille spécialisée
- Le Mouvement Associatif
- Le Haut Conseil à la Vie Associative
- Centre français des Fonds et Fondations
- Le droit à la sauce piquante
Généralités et formalités
Ces contenus permettent de suivre les évolutions du cadre juridique et des pratiques du secteur.
🔗 Objectif de cette page
Cette page n’a pas vocation à être exhaustive, mais à orienter vers des sources fiables et pertinentes.
Elle sera enrichie au fil du temps avec de nouvelles références et outils.