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# Qui reprend le tournoi reprend l'addition
- URL: https://www.observatoire-asso.fr/manifestation-associative-prestataire-impaye/
- Published: 2026-10-01T07:00:50.000Z
- Updated: 2026-10-01T07:00:50.000Z
- Author: Rudi FIEVET
- Tags: #Brève, Responsabilité

## 📌 L’essentiel

Par un jugement du 27 août 2026, le tribunal judiciaire de Coutances condamne in solidum deux associations sportives à payer le traiteur d'un tournoi, l'une pour avoir signé le devis, l'autre pour en avoir repris l'organisation.

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## 📖 La problématique

Une association qui n'a signé aucun devis peut-elle être tenue de payer le prestataire d'une manifestation dont elle a repris l'organisation après la défaillance de l'association contractante ?

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## 🎯 Analyse

Le devis avait été signé par l'association organisatrice d'un tournoi de football féminin, défaillante peu avant l'événement. Le tribunal retient pourtant l'engagement du club local qui prêtait ses installations : la volonté de s'engager pouvant résulter d'un « comportement non équivoque » ([code civil, art. 1113](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000032040896?ref=observatoire-asso.fr)), la reprise de fait de l'organisation, attestée par la presse et par un courriel où le club reconnaissait avoir « assuré l'activité du samedi et dimanche prévu dans le contrat », suffit à le lier. Le président de l'association défaillante avait d'ailleurs promis un règlement de la facture « sous 8 jours ». Les deux associations doivent 11 047,50 euros.

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## 🧠 En pratique

Il n'est pas rare qu'une association prête main-forte à une autre à la veille d'une manifestation. Ce concours, s'il n'est pas formalisé, vaut engagement envers les fournisseurs. Mieux vaut fixer par écrit qui reste organisateur et débiteur, et en informer les prestataires ; à défaut, les courriels échangés après coup deviennent la preuve.

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## 🔗 Référence

- [Tribunal judiciaire de Coutances, 27 août 2026, n° 25/00898](https://www.courdecassation.fr/decision/6a95e18a195da062e09fcf05?search%5Fapi%5Ffulltext=25%2F00898&date%5Fdu=&date%5Fau=&judilibre%5Fjuridiction=tj&op=Rechercher+sur+judilibre&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=1&ref=observatoire-asso.fr)

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## ⚠️ Avertissement

Les éléments présentés sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.