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# Ce qu’une association dit d’elle, et ce qu’elle laisse dire
- URL: https://www.observatoire-asso.fr/dissolution-association-choix-intervenants/
- Published: 2026-10-28T08:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-28T07:59:59.000Z
- Author: Rudi FIEVET
- Tags: #Actualité, Gouvernance

## 📌 L’essentiel

Par un décret du 16 septembre 2026, publié le lendemain, la dissolution d’une association gestionnaire d’un lieu de culte [est prononcée en conseil des ministres](https://www.observatoire-asso.fr/reconstitution-association-dissoute/) sur le fondement des 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Le décret ne reproche rien à l’objet statutaire : il impute à l’association les propos des intervenants qu’elle a choisis, puis maintenus en fonction.

## 📖 La problématique

Une association répond-elle des propos tenus chez elle par les intervenants qu’elle accueille, lorsque son objet déclaré est irréprochable ?

## 🎯 Analyse

Le décret reproduit longuement l’objet statutaire — exercice du culte, soutien scolaire, alphabétisation, aide aux nécessiteux, rapprochement intercommunautaire, lutte contre le racisme et les discriminations — et n’en critique aucun terme. Il se fonde sur les agissements, et son raisonnement s’ordonne autour d’un point : l’association a retenu, puis maintenu, des prédicateurs dont les propos lui étaient connus, l’un faisant l’objet d’un gel de ses fonds au titre de l’incitation à des actes de terrorisme, un autre d’une interdiction administrative du territoire prononcée après une conférence tenue dans ses murs. Ce maintien, « en dépit de l’ensemble des agissements mentionnés et des mesures de police administrative prises à leur encontre », est tenu pour révélateur de l’ancrage de l’association elle-même. Deux motifs sont retenus cumulativement, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence et les agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. Le décret relève aussi la fréquentation du lieu par des personnes ayant fait l’objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Le décret s’inscrit par ailleurs dans une série de mesures antérieures, dont la fermeture du lieu de culte pour six mois prononcée le 27 juillet 2026 au titre de la prévention des actes de terrorisme, et il relève que la ligne du lieu avait perduré malgré le changement d’association gestionnaire en 2018\. La procédure contradictoire est détaillée : intention de dissolution notifiée le 3 juillet 2026, dix jours pour présenter des observations, délai prolongé jusqu’au 22 juillet à la demande du conseil de l’association, observations reçues et visées.

## 🧠 En pratique

L’enseignement dépasse l’espèce. Le choix d’un intervenant extérieur engage l’association qui l’invite, et son maintien pèse plus lourd que son recrutement : c’est la persistance, une fois les faits connus, que le décret érige en preuve de l’adhésion. Le décret retient, pour les deux imams habituels, un maintien en dépit des mesures de police prises à leur encontre : une mesure déjà prononcée contre un intervenant pèse dans l’appréciation. D’où deux réflexes : conserver la trace des vérifications faites avant d’inviter, et celle de la décision prise lorsqu’un signalement survient. Le décret montre enfin que le délai de dix jours laissé pour les observations a été prolongé à la demande du conseil de l’association, et que les observations produites sont visées : la défense se joue d’abord à ce stade, avant le recours devant le Conseil d’État.

## 🔗 Référence

[Décret du 16 septembre 2026 portant dissolution d’une association, NOR INTD2624430D, Journal officiel du 17 septembre 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054850485?ref=observatoire-asso.fr) ; code de la sécurité intérieure, article L. 212-1, 6° et 7°, et article L. 227-1.

## ⚠️ Avertissement

Les éléments présentés sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.