> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://www.observatoire-asso.fr/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # Des piétons sur la piste : 20 % pour l'organisateur - URL: https://www.observatoire-asso.fr/course-equestre-obligation-securite/ - Published: 2026-10-04T07:00:37.000Z - Updated: 2026-10-04T07:00:37.000Z - Author: Rudi FIEVET - Tags: #Actualité, Responsabilité ## 📌 L’essentiel Par un jugement du 31 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Tarascon retient la responsabilité d'une association organisatrice d'une course équestre traditionnelle à hauteur de 20 %, pour avoir laissé des piétons circuler sur le parcours. --- ## 📖 La problématique Quelles précautions l'association organisatrice d'une épreuve équestre doit-elle prendre au titre de son obligation de sécurité, et dans quelle mesure l'inexpérience de la cavalière blessée réduit-elle sa responsabilité ? --- ## 🎯 Analyse En mai 2014, une cavalière chute lors d'une course « Acoso y derribo », qui consiste à faire tomber un bovin à l'aide d'une longue perche, organisée par une association moyennant 50 euros de participation. La victime ayant un rôle actif, l'association n'est tenue que d'une [obligation de sécurité de moyens](https://www.observatoire-asso.fr/accident-athletisme-club-sportif/) : il revient à la victime de prouver un manquement et son lien avec le dommage. Le tribunal examine chaque grief. L'absence de casque n'est pas reprochée à l'organisateur, le règlement fédéral de disciplines voisines admettant le chapeau, la tradition de la course excluant la bombe et la cavalière, licenciée depuis 2009, n'ayant jamais demandé à en porter une. Le fort mistral du jour, avec des rafales proches de 90 km/h, pouvait perturber les animaux sans imposer l'annulation. L'absence de poste de secours, alors que les pompiers ne sont arrivés qu'une trentaine de minutes après la chute, est jugée regrettable ; aucune obligation d'en prévoir un n'est toutefois démontrée. Enfin, le devoir d'informer les adhérents sur l'assurance de dommages corporels ([code du sport, art. L. 321-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000045293904?ref=observatoire-asso.fr)) ne vaut pas envers une participante non adhérente. Un seul manquement est retenu : des piétons se trouvaient sur le parcours, face à la vache, quelques instants avant l'accident, alors qu'« aucun piéton n'aurait dû se trouver sur le parcours ». Ce manquement explique en partie la déviation de l'animal sans être la cause exclusive de la chute. Novice dans cette discipline, la cavalière était mal positionnée et tenait incorrectement sa perche. La responsabilité est partagée à hauteur de 20 % pour l'association et de 80 % pour la victime. --- ## 🧠 En pratique La décision livre une grille utile aux organisateurs d'épreuves traditionnelles. Les usages de la discipline et l'expérience des participants pèsent dans l'appréciation des équipements imposés, tandis que la maîtrise de l'espace de l'épreuve relève entièrement de l'organisateur et se prouve aisément par photographies. Il convient donc de baliser et de faire surveiller le parcours, et de consigner les consignes de sécurité données avant le départ : c'est une attestation en ce sens qui a permis d'écarter le grief de défaut d'information. Douze ans séparent l'accident du jugement, ce qui rappelle l'intérêt de conserver ces pièces durablement. --- ## 🔗 Référence - [Tribunal judiciaire de Tarascon, 31 juillet 2026, n° 18/00557](https://www.courdecassation.fr/decision/6a6d0471d6da041962ae5e8a?search%5Fapi%5Ffulltext=18%2F00557&date%5Fdu=&date%5Fau=&judilibre%5Fjuridiction=tj&op=Rechercher+sur+judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=1&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=3&ref=observatoire-asso.fr) --- ## ⚠️ Avertissement Les éléments présentés sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.