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# Concert au salon, silence du référé
- URL: https://www.observatoire-asso.fr/concerts-association-copropriete/
- Published: 2026-10-27T08:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-27T08:00:00.000Z
- Author: Rudi FIEVET
- Tags: #Brève, Responsabilité

## 📌 L’essentiel

Par une ordonnance du 25 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice dit n’y avoir lieu à référé sur la demande d’un syndicat de copropriétaires qui voulait faire cesser, sous astreinte de 5 000 euros par manifestation, les concerts de musique classique qu’une association organise chaque mois dans l’appartement de son président, contre lequel l’action était dirigée.

## 📖 La problématique

L’organisation de concerts associatifs dans un appartement soumis à une clause d’occupation bourgeoise constitue-t-elle un trouble manifestement illicite ?

## 🎯 Analyse

Le constat de commissaire de justice établissait des coups d’interphone nombreux et une musique audible depuis les parties communes et l’appartement du dessous. Le juge relève toutefois une seule mesure, à 42 décibels, niveau d’un bureau tranquille, l’absence de plainte des occupants des deuxième et troisième étages, et un rythme d’un concert par mois, en fin de semaine et de journée. [**Ni bruit ni tapage**](https://www.observatoire-asso.fr/association-nuisances-sonores-animation/) au sens du règlement. Reste la jauge, vingt-quatre personnes selon le président, quarante convives selon la presse : savoir si elle heurte la clause, qui tolère les professions libérales, suppose une interprétation qui excède l’office du juge des référés.

## 🧠 En pratique

Ce qui a protégé l’association tient à des précautions qui se prouvent : fréquence limitée, horaires raisonnables, jauge appuyée sur une facture de chaises. Sa propre communication a failli la desservir, l’article de presse contredisant la jauge annoncée. L’ordonnance ne valide pas l’activité pour autant : la clause reste à interpréter au fond. Avant de loger une programmation chez un membre, le règlement de copropriété se lit.

## 🔗 Référence

[Tribunal judiciaire de Nice, juge des référés, 25 septembre 2026, n° RG 26/01573](https://www.courdecassation.fr/decision/6ab6cd50c27382d099833ea6?ref=observatoire-asso.fr) ; code de procédure civile, article 835.

## ⚠️ Avertissement

Les éléments présentés sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.