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# Photos sans date, fumier sans origine : le référé reste au pré
- URL: https://www.observatoire-asso.fr/association-equestre-trouble-voisinage/
- Published: 2026-10-03T07:00:33.000Z
- Updated: 2026-10-15T20:20:32.000Z
- Author: Rudi FIEVET
- Tags: #Brève, Responsabilité

## 📌 L’essentiel

Par une ordonnance du 26 août 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers rejette les demandes de voisins dirigées contre une association équestre et sa présidente, faute de preuve d'un trouble manifestement illicite.

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## 📖 La problématique

Des voisins peuvent-ils obtenir en référé la cessation des troubles imputés à une association équestre sur la seule base de photographies et d'allégations de nuisances ?

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## 🎯 Analyse

Les propriétaires d'une résidence secondaire invoquaient tour à tour l'irrégularité de l'activité équestre, une atteinte à leur droit d'accès, le danger des animaux et [un trouble anormal de voisinage](https://www.observatoire-asso.fr/association-nuisances-sonores-animation/) ([code civil, art. 1253](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000006437138?ref=observatoire-asso.fr)). Aucun moyen ne prospère : les photographies ne sont pas datées et les véhicules qu'elles montrent ne sont pas identifiés, tandis que la seule odeur relevée est celle d'un fumier « dont l'origine est contestée et inconnue » dans un secteur entouré de champs. Les demandeurs versent 1 300 euros aux défenderesses.

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## 🧠 En pratique

Le juge des référés n'intervient qu'en présence d'un trouble évident, et la charge de la preuve pèse sur le voisin. Il reste prudent, pour l'association, de conserver une trace de l'organisation de son activité — horaires, accès, gestion du fumier — afin d'opposer des éléments précis à une action au fond. La condamnation des voisins aux frais de procédure rappelle en outre qu'une action mal documentée a un coût.

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## 🔗 Référence

- [Tribunal judiciaire de Poitiers, référé, 26 août 2026, n° 26/00038](https://www.courdecassation.fr/decision/6a90ab39195da062e0217294?search%5Fapi%5Ffulltext=26%2F00038&date%5Fdu=&date%5Fau=&judilibre%5Fjuridiction=tj&op=Rechercher+sur+judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=6&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=8&ref=observatoire-asso.fr)

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## ⚠️ Avertissement

Les éléments présentés sont fournis à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique personnalisé.